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Déliberation - 2024 12 06 Delib FIN Fonds Concours CDC Trvx Maternelle
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 06 Delib FIN Fonds Concours CDC Trvx Maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 2024
12 06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
15
Membres ayant donné pouvoir
4
Membres ayant délibéré
19
Date de la convocation
2/12/2024
Date d'affichage de la convocation
2/12/2024
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M. Jean-Michel ARDOUIN,
Mme Catherine SENNAVOINE,
Mme Aurélie SARRAZIN,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL et Mme Nicole BOES POUVOIRS : M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Franck LOPEZ en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M. Bernard
PICHON en faveur de
Mme Murielle BEAL et M.
François POHU en
faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET Mme Nina BASTIER est désignée secrétaire de séance.
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE
CHARENTE POUR LES TRAVAUX A L'ECOLE MATERNELLE LES CASTORS
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5, Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 fixant les statuts de la Communauté de Communes Val de Charente
par
lesquels
cette
dernière
exerce
la
compétence
suivante :
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire », Vu la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017.12.02
définissant
d'intérêt
communautaire
les
services
périscolaires,
Vu les travaux réalisés à l’école maternelle Les Castors de Ruffec par la CC Val de Charente, Vu la délibération du conseil communautaire n°2024.10.09 autorisant la demande de fonds de concours à la commune de Ruffec et validant la convention de versement, Considérant qu’un fonds de concours peut être versé entre la CC Val de Charente et les communes qui la
composent
après
accord
concordant
des
conseils
communaux
concernés
et
du
conseil
communautaire
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_06-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération n° 2024
12
06
Monsieur FORT, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose : au conseil le principe des fonds de concours entre la communauté de communes Val de Charente et ses communes membres pour le financement des travaux d'investissement. En l'occurrence la CC Val de Charente a
réalisé des travaux dans le cadre du plan Vigipirate à
l’école
maternelle Les Castors pour un montant de 18 340,80 TTC. Le montant du fonds de concours à verser par la commune pour ces travaux, subventions déduites, s'élève 4 609,29 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Autorise
le versement d’un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes Val
de
Charente pour les travaux réalisés à l’école maternelle de Ruffec Les Castors d’un montant de 4609,29€. ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le versement du fonds de concours et tout document afférent. ARTICLE 3
: Dit que la dépense sera prévue au budget de l'exercice concerné de la commune.
ARTICLE 4 : Décide d’amortir ce fonds de concours sur une durée de 5 ans. ARTICLE
5 :
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète, au comptable public et à Monsieur le Président de la CC Val de Charente. Publiée le :
1 7 DEC. 2074
Pour copie conforme Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_06-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024