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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 041 09FEVR26 36 Allee Beausejour Depot de Benne Formulee PAR Madame Saulquin Stephanie
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 041 09FEVR26 36 Allee Beausejour Depot de Benne Formulee PAR Madame Saulquin Stephanie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ALLEE BEAUSEJOUR
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
DEPOT D'UNE BENNE À DECHETS POUR LE COMPTE D'UN USAGE
2026 -A-ST OÙ À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le règlement de voirie approuvé par la délibération n°21-3-21 du conseil municipal du 8 juillet 2021,
VU délibération n° 23.4.10 en date du 22/06/2024 relative droit à la fixation des tarifs municipaux pour l'année 2023-2024,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame SAULQUIN Stéphanie, demeurant au n°36 Allée Beauséjour 94 190 Villeneuve-Saint-Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'une benne au droit côté pair du n°32 Allée Beauséjour à Villeneuve-Saint-Georges,
ARRÊTE
Article 1: Le lundi 16 février 2026 au mardi 17 février 2026, le permissionnaire est autorisé à
stationner une benne au droit du côté pair n°32 Allée Beauséjour à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de réaliser des travaux.
Article 2 Le lundi 16 février 2026 au mardi 17 février 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du côté pair n°32 Allée Beauséjour,4 barrières du service logistique seront mises en places.
Article 3 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération n° 25-2-13 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2025 s'élevant à 20,00 € par jour, soit 40 € pour la période concernée. La totalité de la somme sera
due aux dates de l'autorisation, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.
11 février 2026 Article 4 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières jointives de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux. La
benne sera convenablement signalée et visible de jour comme de nuit. Elle sera placée le cas
échéantà 5 mètres en retrait minimum de l'alignement des carrefours de manière à dégager la visibilité de ceux-ci. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les
piétons seront canalisés sur des parcours réputé sans dangers.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 7 : La remise en état des lieux, en cas de dégradation sera entièrement à la charge du
pétitionnaire.
Article 8 : Le stationnement de la benne se fera impérativement du côté du stationnement
autorisé par les règles en application dans la rue et ne devra ni gêner la circulation ou constituer
un obstacle, ni être déposer sur une plaque d'égout.
Article 9 : La présente autorisation ne concerne que le stationnement de la benne.
Article 10 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissures.
Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 12 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie
électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OA à jo2i 226
Madame le Maire,
Kristell NIASME
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER