Arrêté - ARRETE 2026 A ST 158 04MAI26 Benne RUE Villebois Mareuil

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 158 04MAI26 Benne RUE Villebois Mareuil Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 158 04MAI26 Benne RUE Villebois Mareuil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DU STATIONNEMENT RUE VILLEBOIS MAREUIL

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

POUR LA POSE D'UNE BENNE POUR LE COMPTE D'UN USAGER

2026-A-ST 15%

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le règlement de voirie approuvé par la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025,

VU décision n° 2024-D-055 en date du 25/11/2024 relative droit de voirie pour la période 1/12/2024 au 31/08/2025

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Mocanu Mihail, demeurant au n°86 rue Villebois Mareuil 94190 Villeneuve-Saint-Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'une benne au droit du côté impair du n°117 et n°119 rue Villebois Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges,

ARRÊTE

Article 1: Du lundi 11 mai 2026 au vendredi 15 mai 2026, le permissionnaire est autorisé à stationner une benne au droit du côté impair du n°117 au n°119 rue Villebois Mareuil à Villeneuve Saint Georges.

Article 2 : Du lundi 11 mai 2026 au vendredi 15 mai 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du côté impair n°117 au n°119 rue Villebois Mareuil, (Soit 2 places de stationnement).

Article 3 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération n° 2024-D-055 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2025 s'élevant à 20,00 € par jour, soit 100 € pour la période concernée. La totalité de la somme sera due aux dates de l'autorisation, même en cas de retrait anticipé de celui-ci. La facturation sera transmise à Monsieur MOCANU Mihail sise 86 rue Villebois Mareuil à Villeneuve Saint Georges 94190.

A

4 mai 2026Article 4 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières jointives de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux. La benne sera convenablement signalée et visible de jour comme de nuit. Elle sera placée le cas échéant à 5 mètres en retrait minimum de l'alignement des carrefours de manière à dégager la visibilité de ceux-ci. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputé sans dangers.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : La remise en état des lieux, en cas de dégradation sera entièrement à la charge du pétitionnaire.

Article 8 : Le stationnement de la benne se fera impérativement du côté du stationnement autorisé par les règles en application dans la rue et ne devra ni gêner la circulation ou constituer un obstacle, ni être déposer sur une plaque d'égout.

Article 9 : La présente autorisation ne concerne que le stationnement de la benne.

Article 10 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissures.

Article 11 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le C 4 l OS | 202€

Madame le Maire,

Conseillère départementale,

Kristell NIASME