Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A ST 041 1
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 147 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 145 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 071 25AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 114 08JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 084 09MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 170 29aout23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 168 07AOUT23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 143 03juillet23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 137 27JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 041 23MARS23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 041 23MARS23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 28 avril 2n9a
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA GARE À
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023 - A - ST O4À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 — L. 2213.2,
- VU le Code de la Route et notamment son article R.417.10,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
- VU le Règlement de voirie approuvé en conseil Municipal du 8 Juillet 2021,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Eiffage Génie Civil réseaux » domiciliée 6, rue Claude Nicolas Ledoux 94000 Créteil pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne, pour le nettoyage et la reprise des fissures du pont de Villeneuve-le-Roi.
ARRÊTE
Article 1er: Du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 14 Avril 2023, le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons seront interdits sur le parking de la gare, dans sa section comprise entre l'aplomb du pont à la sortie de la rue du Port et l'espace enherbé à gauche à la fin du parking, soit l'équivalent de 33 emplacements de stationnement à Villeneuve- Saint-Georges 94190,
Article 2: Du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 14 Avril 2023 les autorisations de
stationnement des commerçants du marché sur le parking de la gare, seront suspendues pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 14 Avril 2023 les engins de chantiers seront autorisés à demeurer dans l'emprise de chantier, y compris le mercredi, jour de marché.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémités du chantier.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue sur le parking de la gare, dans sa section comprise entre l’aplomb du pont à la sortie de la rue du port et l'espace-enherbé-àa-fir-dti Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230323-2023-A-ST-041-AI Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023
28 avril 2023 parking à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pendant la période précitée aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- L'entreprise
- le Département
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2? 3 MARS 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230323-2023-A-ST-041-AI
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023