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Déliberation - bordereau acquittement 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - bordereau acquittement 003)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Ville de TRIGNAC
Utilisateur : FACON Estelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_20260702_62
Objet : Vente filter cleaner de marque Glutton à la société
Glutton Cleaning
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-07-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.5 - Transactions /protocole d accord transactionnel
Identifiant unique : 044-214402109-20260702-DE_20260702_62-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à esfacon@mairie-trignac.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 898 o
Nom métier :
044-214402109-20260702-DE_20260702_62-AR-1-1_0.xml
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 258.5 Ko
Nom original : DE_20260702_62_VENTE FILTER CLEANER
GLOUTON.pdf
Nom métier :
21_DA-044-214402109-20260702-DE_20260702_62-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 juillet 2026 à 11h02min47s Dépôt initial
En attente de transmission 7 juillet 2026 à 11h06min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 7 juillet 2026 à 11h06min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 juillet 2026 à 11h06min50s Reçu par le MI le 2026-07-07
Page 1
Acte publié et certifié exécutoire le 03/07/2026