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Arrêté - 2026 556 association team winner bien etre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 556 association team winner bien etre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-556
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE AUTORISANT L'
«
WINNER
BIEN-ETRE
»,
SISE
14
NON
—
97130
CAPESTEI
BELLE
EAU,
REPRESEI
MONSIEUR
AXEL
BEDE,
ER
L'ESPACE
DE
/ESPLANADE DU
PORT DE LA VILLE,
AFIN Di
RE L'ORGANISATION
D'UN
ENT
SPORTIF INTITULÉ
«
IR »,
LE VENDREDI 25 SEPTEMI
26,
DE
18 HEURES À
2
HEURES 31 Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu
le
code
pénal
;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et des Régions Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Considérant la demande formulée par courrier en date du 12 Août 2026, par laquelle l'association « TEAM WINNER
BIEN-ÊTRE
»,
sise
14
rue
Perrinon
-
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur Axel BEDE,
sollicite un arrêté municipal en vue d'occuper l’Esplanade du
Port de
la Ville de
Basse-Terre, pour permettre l'organisation d'un évènement sportif intitulé « MEGAFIT TOUR », le Vendredi 25 Septembre 2026, de 18 heures à 20 heures 30.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER
:
autorise l'association
« TEAM WINNER BIEN-ETRE » à occuper l'espace de l'Esplanade
du Port de la
Ville de Basse-Terre, pour l'organisation d'un évènement sportif intitulé
« MEGAFIT TOUR », le
Vendredi 25 Septembre 2026, de 18 heures à 20 heures 30. ARTICLE
2
: L'association « TEAM WINNER BIEN-ETRE
»
devra prendre toutes les mesures afin d'éviter
que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique.
Elle devra prendre toutes les mesures afin d'assurer
la
protection et
la
sécurité des
Biens et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification ARTICLE
5
:
Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE
6
:
Madame la Directrice
Générale des Services; Monsieur le
Directeur des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale et à
l'Agenda
2030 ;
Monsieur le Chef de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
:
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du
présent
arrêté. Domaine d'intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-556
ARTICLE
7
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
_
h
Basse-Terre,
le
23
SEP.
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification,
le
23
SEP.
16
de la publication et/ou de l'aflichage, le
23
SEP. 2
Fait à Basse-Terre, le
23 SEP.
L'Adjoint au Maire
L'Adjoint au Maire
Délégué à la
Sécu
Délégué à la Sécurité
PA
on