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Déliberation - 2026 526 association jipe fawt artbrocante
Document publié le Dimanche 9 août 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 526 association jipe fawt artbrocante)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-526
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AI
RES DE PERMETTRE. L'ORGANISATION _D'UNE ÉROCANTÉ INTITULÉE
4 ARTBROCANTE »,
DE 07 HEURES À
14 HEURES,
LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2026,
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article
R 411-2 et suivants ;
VU
le
code
pénal
;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la délibération n°42/2023 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 adoptant la tarification pour l'occupation du domaine public communal ; CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
août
2026,
par
laquelle
l'association
« Jipé
F'Aut » sise 16 BP BASSE-TERRE, représentée par Madame Odile CLADIER, la Présidente, sollicite un arrêté municipal
en vue
d'occuper l'Allée du Cours
NOLIVOS
(tamariniers)
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
brocante
intitulée
« ARTBROCANTE »,
de
07
heures
à
14
heures, le samedi 10 octobre 2026.
ARRÊTÉ
1
:
Autorise
«
l'association
Jipé
F'Awt
»,
à
occuper
l'Allée
du
Cours
NOLIVOS
(tamariniers)
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
brocante
intitulée
« ARTBROCANTE, le
Samedi 10 octobre 2026
7h à 14h.
En contrepartie de l'occupation,
le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance définie comme suit:
(10€ x 10 exposants x tjr) soit un montant de CENT EUROS (100,00 €) relatif aux taxes afférentes au droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception ci-après :
LUNDI 08h00 / 11h15 et 13h45 / 15h00
MARDI - JEUDI 08h00 / 15h00
MERCREDI - VENDREDI 08h00 / 11h45
ARTICLE 2 :
L'association
« Jipé
F'Awt»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières, panneaux, bandes, etc.), pour matérialiser ces dispositions. ARTICLE
3
:
L'association
« Jipé
F'Awt
»
devra
prendre toutes
les
mesures
afin
d'éviter que
ne
Soient troublés l'ordre et la tranquillité publique. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché etlou publié conformément à
la réglementation en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe,
dans un délai de
DEUX (2) mois,
à compter de sa
notification, de son
affichage et/ou sa publication Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-526
EEE
——
—_—_—_—_—_—_—_—...—...—...—...—...——...——_"_——
ARTICLE 6
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Madame
la
Directrice Générale des
Services
de la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur le Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 de la Ville de Basse-Terre ;
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Ville de Basse-Terre ;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE ;
et toutes personnes placées sous
leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(8
SEP. 2026
Certiie exécutoire compte tenu de sa notification, le
(8 SEP. 2026
de son affichage et/ou sa publication, le
Ü8 SEP.
2026
Fait
à Basse-Terre, le
(8
SEP. 2026
ité Publique,
on