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Acte - 2026 1660 Arrêté déménagement 1 et 2 juillet 2026 9 rue barbotin. Bressuire
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1660 Arrêté déménagement 1 et 2 juillet 2026 9 rue barbotin. Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE rame La ville gps ose
ARRETE n° 2026-1660
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame L'HOMMEDÉ Edwige pour un emménagement: à l'adresse suivante 9 Rue Barbotin à BRESSUIRE (Deux-Sèvres).
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de l'emménagement;
ARRETE
Article 4
Entre le 1 Juillet 2026 et le 2 Juillet 2026, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur pour deux places de stationnements, au droit de l'emménagement, 9 Rue Barbotin à BRESSUIRE (Deux-Sèvres).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame L'HOMMEDÉ Edwige devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Madame L'HOMMEDÉ Edwige sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. °
L'emménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent l'emménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant l'emménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage l'emménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale deGendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame L'HOMMEDÉ Edwige, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
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