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Acte - 2026 2244 Arrêté déménagement 15 rue Barbotin à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2244 Arrêté déménagement 15 rue Barbotin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CDRESSUIRE | ra La ville qi ose
ARRETE n° 2026-2244
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par | entreprise BROSSARD ENERDEM pour un déménagement à l'adresse suivante: 15, Rue Barbotin à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 28 août 2026 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur l'emplacement de stationnement au droit du 13 et 15 rue barbotin - 79300 Bressuire
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, | entreprise BROSSARD ENERDEM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et | entreprise BROSSARD ENERDEM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oula continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concemés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5 .
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l entreprise BROSSARD ENERDEM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
1 9 AOÛT 2026