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Arrêté - 083.11.04 14 rue du Dahomey SAS Louis CHARPENET
Arrêté - 154.30.04 8 Rue du Marechal Leclerc SASU LES TOITU
Arrêté - 060.03.05 Rue du Tresorier rue des Jardins HBTP
Arrêté - 532.05.01 Rue des Americains
Arrêté - 055.07.02 Rue Folatre 45 rue Saint Agnan
Arrêté - 138.15.04 8 Rue Louis Paris EI Maryse Petiot
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 138.15.04 8 Rue Louis Paris EI Maryse Petiot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dp / 2024 / 04 / 138 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
11 avril 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
77 VU la demande de travaux 8 Rue Louis Paris, qui seront
réalisés par l’entreprise EI Maryse Petiot
CIRCULATION Vu Parrêté municipal lArrêté Municipal Et N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant le tarif des STATIONNEMENT redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public routier communal
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
8 Rue Louis Paris
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Lundi 15 Avril 2024, l’entreprise EI Maryse Petiot est autorisée à poser une benne de 16.50m2, soit quatre places de stationnement sur le domaine public devant le N° 08 de la Rue Louis Paris
afin d’enlever des encombrants.
ARTICLE 2 : Le Lundi 15 Avril 2024, La Rue Louis Paris sera barrée à la circulation.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 4 : L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : L'entreprise mettra en place une déviation nécessaire ainsi que la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L’Entreprise devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées
par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 8 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE NEUF-AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
A