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Arrêté - 083.11.04 14 rue du Dahomey SAS Louis CHARPENET
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 083.11.04 14 rue du Dahomey SAS Louis CHARPENET)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 083
NIEVRE _—__—
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
21 février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux située au 14 rue du Dahomey qui sera réalisée par l’entreprise SAS Louis CHARPENET — 54 Bd Camille CIRCULATION Dagonneau — 58640 VARENNES-VAUZELLES
Et
STATIONNEMENT Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant
le tarif des redevances à percevoir au profit de la Commune pour
occupation du domaine public routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
14 rue du Dahomey sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du chantier,
aïnsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du jeudi 13 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025, lentreprise SAS Louis CHARPENET est autorisée à
installer un échafaudage de 10 m2, devant le 14 rue du Dahomey, ainsi que de stationner deux véhicules de chantier sur le trottoir, pour les besoins des travaux de ravalement de façade.
ARTICLE 02: L'entreprise SAS Louis CHARPENET devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 03 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus
autorisé.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois suivant sa
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal
administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ