Compte-Rendu - CRCM du 29 juin 2017

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Compte-Rendu - CRCM du 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 29 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 29 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt neuf juin à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LOISIER, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Mme Anne-Catherine LOISIER, Maire –

Mmes Odile LHUILLIER, Colette GROSSETETE, Emmanuelle ROSE, MM. Jean-Philippe MESLIN, Adjoints,

Mmes Reine BAUDOUIN, Céline RIBEIRO, Guylaine JEAN-PIERRE, Martine MAZILLY, Nathalie MOUTINHO, MM. Michel GARNIER, Olivier MARECHAL, Emmanuel ENAULT, Hervé LOUIS, Marc REVILLE, Luc PARIS, Conseillers Municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Fabrice DUFOUR à Mme Emmanuelle ROSE

M. Lionel DUVAUCHELLE à Mme Odile LHUILLIER

M. Jean-Pierre FOUGERAY à M. Michel GARNIER

M. Stéphane CHAVANEL à Mme Colette GROSSETETE

M. Jean-Marc PETIT à M. Jean-Philippe MESLIN

Mme Slany DE BENOIST à Mme Anne-Catherine LOISIER

Mme Marie-Claude OVERNEY à M Hervé LOUIS

Mme Reine BAUDOUIN a été élue secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2. Modification des tarifs de la cantine scolaire

3. Subventions aux associations

4. Admission en non valeur

5. Plan communal de sauvegarde

6. Echange de domanialité

7. Eclairage public « Les Comottes »

8. Mobilier et matériel scolaire des écoles Gambetta et Monge – mise en vente 9. Servitudes d’utilité publique sur le site de la décharge

10. Adhésion au dispositif COMEDEC

11. Convention de mise à disposition des Services techniques avec la Communauté de Communes 12. Demandes de subventions DETR et DRAC : Espace Culturel SALLIER 13. Approbation du plan de financement suite à consultation – DETR : Ecole élémentaire

14. Questions et informations diverses

Suivent les délibérations

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité

2 – Modification des tarifs de la cantine scolaire

Vu la délibération du 02 juin 2016 fixant les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2016 ;

Vu les tarifs appliqués par le collège en 2017, le coût du repas d’un élève de l’école primaire et de l’école maternelle étant de : 3.62 € ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de la cantine scolaire (repas et encadrement) selon un barème tenant compte du quotient familial à compter du 1er septembre 2017 de la manière suivante :

2

TARIFS CANTINE ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

TARIFS QUOTIENT FAMILIAL NOUVEAUX TARIFS

TARIFS REDUITS

familles de

3 enfants et plus

NOUVEAUX TARIFS

1 < à 350 € 5.04 € 4.08 €

2 de 351 € à 616 € 5.34 € 4.32 €

3 de 617 € à 800 € 5.41 € 4.37 €

4 > à 801 € 5.48 € 4.43 €

3 – Subventions aux associations

Vu la délibération n° 15-2017 du 09 mai 2017 relative au vote de subventions pour les associations dont les dossiers de demande sont complets ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE des subventions soumises à son approbation pour un montant global de 8 400 € dont 2 300 € de fonds réservés selon la liste suivante :

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif principal 2017 au compte D/6574 pour les subventions aux associations.

4 – Admission en non valeur

Le trésorier présente une liste des non valeurs de la collectivité : pour le périscolaire (55.90 € et droits de trottoir (30.00 €) pour un montant total de 85.90 €.

Sur proposition du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’inscription en non valeur de la somme de 85.90 €, au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal 2017.

Monsieur Stéphane CHAVANEL entre en séance.

TARIFS CANTINE ELEVES DE L’ECOLE MATERNELLE

TARIFS QUOTIENT FAMILIAL NOUVEAUX TARIFS

TARIFS REDUITS

familles de

3 enfants et plus

NOUVEAUX TARIFS

1 < à 350 € 4.08 € 3.32 €

2 de 351 € à 616 € 4.34 € 3.52 €

3 de 617 € à 800 € 4.44 € 3.60 €

4 > à 801 € 4.60 € 3.73 €

ASSOCIATIONS Subventions votées

Culture et animation OMC – Nuits CAJUN 5 000,00

Scolaires PEEP de SAULIEU 300.00

COOP Ecole Maternelle 700,00

Sports Racing Club de SAULIEU 2 400,00

Montant total 8 400,00

Subventions déjà versées 15 300,00

Reste en provision 2 300.00

Montant total budgétisé 26 000,00

3

5 – Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire

- Rappelle les événements climatiques de mai 2016 (violents orages et pluies torrentielles) qui ont démontré qu’aucune commune n’était à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. - Expose que ces événements ont révélé que la commune ne disposait pas de PCS et que la préfecture avait incité à sa réalisation.

- Expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. - Indique que le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précisait les modalités et le contenu du PCS qui : -Etablit un recensement et une analyse des risques et des vulnérabilités locales à l'échelle de la commune. -Prévoit l'organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

-Intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. - Considérant la proposition du SESAM d’assister les communes intéressées pour la réalisation de leur PCS moyennant une participation financière de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune avec l’assistance du SESAM. Donne tout pouvoir au Maire pour donner toutes signatures utiles pour mener à bien les différentes démarches techniques et administratives.

6 – Echange de domanialité entre la Commune de SAULIEU et le Département de la Côte d’Or

La commune a sollicité le Département sur le principe d’un échange de domanialité de voirie entre la rue de la Foire et la rue Danton, qui constituent une partie de la RD 980, et la rue Maréchal de Lattre de Tassigny qui est actuellement une voie communale. Avant transfert, il est prévu que chaque collectivité effectue des travaux de remise en état de la voirie.

Sur proposition du Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne son accord sur le principe d’un échange de domanialité avec le Département concernant la rue de la Foire et la rue Danton (actuellement Routes Départementales) et la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (actuellement Voie Communale) ;

Donne son accord pour que cet échange de voirie soit effectif après que chaque collectivité aura réalisé les travaux de mise en état de la chaussée à l’automne ;

Autorise le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

7 – Eclairage public lieudit « Les Comottes »

A la demande du Trésorier de régulariser le montant délibéré en 2016 pour les travaux d’éclairage public au lieudit « Les Comottes » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE de modifier sa délibération n° 16-2016 en date du 18 mars 2016, et plus particulièrement les travaux d’Eclairage Public au Lieudit « Les Comottes » dont le montant exact restant à la charge de la Commune est de 10 410.32 € HT.

ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO pour ces travaux, AUTORISE l’amortissement de ces travaux sur 15 ans.

Madame Marie-Claude OVERNEY entre en séance

8 – Mise en vente de mobilier et de matériel scolaire ancien

Avec le regroupement des écoles élémentaires, la commune a fait l’acquisition de nouveaux mobiliers scolaires. Il est envisagé de procéder à la vente du mobilier ancien n’ayant plus de valeur comptable à l’inventaire au regard de leur date d’acquisition.

Sur proposition du Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE de mettre en vente des tables et des chaises d’écolier de différents formats :

4

Tables simples, tables simples avec chaises accolées, chaises, tables doubles avec chaises avec ou sans casier, tables avec tiroirs, et divers petits mobiliers ou matériels scolaires.

PROPOSE de faire un don de quelques tables scolaires à la PEEP qui organise un vide-grenier. La PEEP s’engage à verser le bénéfice de la vente à la coopérative scolaire de l’Ecole Elémentaire. AUTORISE le Maire à fixer par décision le prix de vente de ce mobilier ou matériel. AUTORISE le Maire à signer tout document administratif, financier et technique relatif à cette vente.

9 – Instauration de servitudes d’utilité publique – usine d’incinération d’ordures ménagères et dépôt de mâchefers de SAULIEU

Dans le cadre de la cessation d’activité de l’Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères et du dépôt de mâchefers, au lieudit « La Maladière », et conformément aux dispositions de l’article R515-30 du code de l’environnement, un dossier de demande d’instauration de servitudes ainsi que le projet d’arrêté en qualité d’unique propriétaire des parcelles visées par les servitudes ont été déposés pour avis sous 3 mois par la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents nécessaires au dossier de demande d’instauration de servitudes ainsi que le projet d’arrêté en qualité d’unique propriétaire des parcelles visées par les servitudes sur le site de la décharge située au lieudit « La Maladière » ; PRECISE que le Syndicat Mixte de traitement des déchets ménagers du Sud Ouest de la Côte d’Or, qui a procédé à la restauration de cette décharge reste responsable de l’entretien de ce site.

10 – COMEDEC – Conventions avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

La Commune ayant disposé d’une maternité, elle doit adhérer au dispositif COMEDEC ;

Le dispositif COMEDEC conduit par le ministère de l’intérieur et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vise 3 objectifs principaux :

- simplifier les démarches pour les usagers ;

- renforcer la sécurisation des échanges de données d’état civil ; - constituer une plateforme d’échange de données d’état civil entre les mairies.

L’adhésion au système d’échange nécessite la signature de 2 conventions : - la 1ère convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS, fixe les modalités d’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés des données d’état civil, - la 2ème entre la commune et l’ANTS a pour objet de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des actes d’authentification et de signatures fournies par l’ANTS à la commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention entre le ministère de la Justice, la Commune de SAULIEU et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ; - approuver la convention entre la Commune de SAULIEU et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune ;

- autoriser Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la commune les deux conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la mise en place de ce dispositif « COMEDEC » pour les échanges d’actes d’Etat Civil ; AUTORISE Madame le Maire ou son 1er adjoint à signer l’ensemble des conventions, selon les modèles annexés à la présente délibération, ainsi que tout acte relatif à la mise en place de ce projet ; AUTORISE Madame le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

11 – Convention de mise à disposition des services techniques de la Commune de SAULIEU à la Communauté de Communes de SAULIEU

Vu la délibération n° 2017-047 du 09 juin 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de SAULIEU sollicitant la commune de SAULIEU, commune membre, pour la signature de conventions de mises à disposition de services dans le cadre du transfert partiel de la compétence « VOIRIE »,

Considérant qu’en cas de mise à disposition de service, une convention doit être signée pour fixer les conditions de remboursement par l’E.P.C.I. à la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

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AUTORISE la signature d’une convention de mise à disposition de services avec la Communauté de Communes de SAULIEU, dans le cadre du transfert partiel de la compétence « voirie » ; PRECISE que les services communaux n’interviendront que sur demande écrite de la communauté de communes ;

AUTORISE le 1er Adjoint à signer ladite convention, Madame le Maire étant Présidente de la Communauté de Communes.

12 – Demandes de subventions – DETR et DRAC – pour le projet de l’Espace Culturel Claude Sallier.

VU la délibération n° 20-2017 du 09 mai 2017 approuvant le projet d’isolation et d’aménagement du bâtiment Monge en Espace Claude Sallier.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME la réalisation du projet d’isolation et d’aménagement du bâtiment MONGE en Espace Culturel Claude SALLIER selon l’avant-projet définitif présenté en séance ;

SOLLICITE pour mener à bien ce projet une aide financière : - de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC), au titre de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, pour la médiathèque de 198 m²,

- de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la salle multi-usages, - de l’Etat via des crédits FNADT ruralité dans le cadre du contrat de ruralité déposé par le PETR du Pays Auxois Morvan Côte-d’Orien,

- du programme Leader porté par le GAL du Pays Auxois Morvan Côte-d’Orien, - de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du contrat de territoire du PETR du Pays Auxois Morvan Côte-d’Orien,

- du Département de la Côte d’Or dans le cadre du dispositif CAP 100 % Côte-d’Or,

PRECISE que la commune a signé une convention particulière d’appui financier Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP CV).

APPROUVE le plan de financement provisoire suivant :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

Relevés topographiques 4 000 €

Diagnostics amiante et plomb 2 040 €

Coordonnateur SPS 2 760 €

Contrôle technique 3 810 €

Maîtrise d'œuvre (10,8% des travaux) 93 096 €

Sous-total études et MOE 105 706 €

Médiathèque de 198 m² 199 200 €

Salle polyvalente de 102 m² 89 590 €

Reste du bâtiment (306 m²) 573 210 €

Sous-total travaux 862 000 €

967 706 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Dépense

éligible

Taux d'aide Subvention sollicitée

Leader 50 000 €

Etat - TEP CV 170 000 € 78% 133 390 €

Etat - FNADT ruralité 29 250 €

Etat - DETR 165 525 € 30% 49 658 €

Etat - DRAC 305 463 € 50% 152 732 €

Région - Contrat de territoire 150 000 €

Département - Cap 100% Côte-d'Or 200 176 €

Sous-total subventions 765 206 €

Autofinancement salle polyvalente 89 590 € 30% 26 877 € Autofinancement reste du bâtiment 878 116 € 20% 175 623 €

Sous-total autofinancement 202 500 €

967 706 €

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PRECISE qu’il s’agit d’une opération sur deux exercices budgétaires et que, pour 2017, les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune pour 2017 ; S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution des subventions ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

13 – Plan de financement des travaux du préau et de la cour de l’Ecole Elémentaire après consultation – DETR 2017

VU la délibération n° 19-2017 du 09 mai 2017 approuvant la réalisation d’une 2ème phase de travaux comprenant la construction d’un préau et l’aménagement extérieur du Groupe Scolaire Elémentaire ;

Suite à consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONFIRME la réalisation de la 2ème phase de travaux du Groupe Scolaire Elémentaire Laurent COURTEPEE comprenant la construction d’un préau et l’aménagement extérieur pour un total estimé à : 79 693.64 € HT – 95 632.37 € TTC ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses HT estimatives

Gros œuvre, maçonnerie 23 042,50

Charpente métallique 33 000,00

Menuiseries 4 420,00

Bardage bois 10 532,00

Electricité 1 717,60

Sous-total travaux 72 712,10

Maîtrise d'œuvre (7,80 % des travaux) 5 671,54

Coordonnateur SPS 1 310,00

TOTAL DEPENSES HT 79 693,64

FINANCEMENTS PUBLICS

Recettes prévisionnelles

Pourcentage

DETR sollicité 50 %

Conseil départemental sollicité 20 %

AUTOFINANCEMENT fonds propres 30 %

SOLLICITE pour la 2ème phase l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 au taux de 50 % des dépenses éligibles ;

SOLLICITE pour ces travaux l’aide du Département au titre du dispositif CAP 100 % Côte d’Or ; PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget de la commune pour l’exercice 2017 ;

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution des subventions ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

14 - Questions et informations diverses

- Activités du Pays « Auxois-Morvan »

- 13 juillet

- Biennale d’Arts et Matières

Fin de la séance à 20 H 40