Procès Verbal - CRCM du 25 septembre 2017

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Procès Verbal - CRCM du 25 septembre 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 25 septembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 25 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LOISIER, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Mme Anne-Catherine LOISIER, Maire –

Mmes Odile LHUILLIER, Colette GROSSETETE, Emmanuelle ROSE, MM. Jean-Philippe MESLIN, Lionel DUVAUCHELLE, Fabrice DUFOUR, Adjoints,

Mmes Guylaine JEAN-PIERRE, Reine BAUDOUIN, Slany de BENOIST, Céline RIBEIRO, Martine MAZILLY, Nathalie MOUTINHO, Marie-Claude OVERNEY, MM. Jean-Pierre FOUGERAY, Jean-Marc PETIT, Michel GARNIER, Olivier MARECHAL, Emmanuel ENAULT, Stéphane CHAVANEL, Luc PARIS, Marc REVILLE, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : Hervé LOUIS

Mme Emmanuelle Rose a été élue secrétaire de séance

L’ordre du jour était le suivant

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2. Classement chemins en voirie communale

3. Travaux de voirie 2018

4. Dénomination des rues

5. Accord de principe pour garantir les prêts à taux fixe contractés par ORVITIS 6. Subventions aux associations

7. Subvention à Maison de l’Architecture pour soutenir projet publication d’un ouvrage sur la maison Bandelier

8. Modification des statuts du Syndicat du Haut Serein

9. Admission en non valeur

10. Convention avec « 30 millions d’amis » pour la gestion des chats errants 11. Convention de mise à disposition de locaux avec l’Association du Club du Temps Libre 12. Motion de soutien à l’Association des Maires Ruraux qui s’oppose au décret 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance 13. Questions et informations diverses

Suivent les délibérations

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité

2 – Classement de chemins en voirie communale

Vu les délibérations n° 98-2015 du 27 novembre 2015 et 92-2016 du 5 décembre 2016 portant sur les derniers classements de voiries communales, pour une longueur de voirie communale totale de 38 167 mètres linéaires.

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; - ACCEPTE D’INCORPORER dans le domaine public communal de la commune une partie du chemin du Tacot située entre la RD 977 Bis et la RD 26 B d’une longueur de 120 mètres linéaires ;

- PRECISE que dans le cadre de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement, la Commune informe les services préfectoraux de la mise à jour de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Avec l’intégration de cette nouvelle voie, le chiffre de la voirie communale atteindrait 38 287 mètres linéaires.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

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3 – Travaux de voirie 2018

La commune envisage de réaliser des travaux de voirie en 2018, suivants :

Localisation des travaux

Nature des travaux

Dépenses

estimatives

en € HT

Dépenses

estimatives

en € TTC

Rue du marché Délignement et enrobés 15 517,50 18 621,00

Rue du Tour des Fossés Délignement et enrobés 22 195,50 26 634,60 Chemin du Tacot (130 ml) Délignement et enrobés 11 501,25 13 801,50 Rue Savot Délignement et enrobés 8 470,50 10 164,60

Chemin de St Jacques (VC 164) Délignement et enrobés 35 865,60 43 038,72 Rue de Libard (80 ml) Délignement et enrobés 6 075,20 7 290,24

TOTAL 99 625,55 119 550,66

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de travaux de voirie communale tel que défini dans le tableau ci-dessus pour un montant de 99 625.55 € HT – 119 550.66 € TTC ;

- SOLLICITE pour ces travaux, le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV).

- PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du budget principal de la commune en 2018,

- CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales ; - S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant l’octroi de la subvention ; - DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide

PROGRAMME DE

SOUTIEN A LA

VOIRIE COMMUNALE

sollicitée

99 625.55 € 30 % 29 887.66 €

AMENDES DE POLICE %

TOTAL DES AIDES % 29 887.66 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

70 %

(minimum de

20%)

69 737.89 €

4 – Dénomination des rues

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner les dénominations suivantes :

- Lieudit LE CONCLAIS : Impasse vers bâtiment PIANETTI devient Impasse du Pré Serpillon - Lieudit LE CONRIEUX :

- Chemin n° 75 – route de l’Argentalet au Chemin du Conrieux devient Chemin des Mazières - Chemin du Conrieux devient Chemin de la Loge du Coucou - Lieudit MONGIN LE BEAU : Chemin de Perron à Chanteau devient Chemin de Mongin le Beau - Lieudit CHATEAU BENOIT : Chemin rural n° 9 du Château Benoît devient Chemin de Château Benoît

- Lieudit LE PERRON :

- Chemin de la Maison Forestière de Brenil devient Chemin du Bois de Brenil - Chemin rural n° 77 et chemin dit Hébert Mourot devient Chemin Hébert Mourot

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

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5 – Accord de principe pour garantir les prêts à taux fixe contractés par ORVITIS

La commune garantit des prêts d’ORVITIS (Organisme d’HLM). Certains de ces prêts sont à taux variables. ORVITIS souhaite consulter les établissements bancaires pour transformer les taux variables en taux fixes.

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE ACCORD DE PRINCIPE pour garantir les prêts d’ORVITIS à taux fixes qui se substitueront aux anciens prêts à taux variables.

6 – subventions aux associations

Vu les délibérations n° 15-2017 du 09 mai 2017 et n° 32-2017 du 29 juin 2017 relatives au vote de subventions pour les associations dont les dossiers de demande sont complets ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE une subvention de 500 € à l’Association « TENNIS CLUB DE SAULIEU » - PRECISE que des crédits sont inscrits au budget principal 2017 au compte D/6574 (subventions aux associations) à hauteur de 26 000 €. Avec le versement de cette subvention le montant de fonds réservés restants passe de 2 300 € à 1 800 €.

7 – Subvention à Maison de l’Architecture pour soutenir le projet de publication d’un ouvrage sur la maison Bandelier

Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD pour soutenir le projet de publication d’un ouvrage « grand public » sur la maison Bandelier d’André WOGENSCKY,

- VOTE une subvention exceptionnelle de 800 € à la Maison de L’Architecture de Bourgogne qui se charge de la publication de l’ouvrage avec le soutien de la DRAC, - PRECISE que des crédits sont inscrits au budget principal 2017 au compte D/6574 (subventions aux associations) à hauteur de 26 000 €. Avec le versement de cette subvention exceptionnelle le montant de fonds réservés restants passe de 1 800 € à 1 000 €.

8 – Modification des statuts du Syndicat du Haut Serein

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5, L. 5211-17 et suivants ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2014 portant création du Syndicat du Bassin du serein ; Vu la délibération du comité syndical du Syndicat du Bassin du Serein en date du 13 juillet 2017 proposant la modification des statuts du syndicat ;

Le Maire expose les éléments suivants :

Le Syndicat du Bassin du Serein a été constitué par l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2014. Il avait originellement pour objet de réaliser ou faire réaliser toute étude et/ou travaux relatifs à l’aménagement, la restauration et l’entretien des cours d’eau se situant sur le bassin versant du Serein.

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) relevant du bloc communal. La loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) prévoit l’attribution automatique de cette compétence aux communes et à leur EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

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Par ailleurs, la loi prévoit également une possibilité pour les communes et leurs EPCI à fiscalité propre d’exercer par anticipation cette nouvelle compétence. Afin d’anticiper et de mettre en œuvre la prise de compétence automatique de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018, par délibération en date du 13 juillet 2017, le comité syndical du Syndicat du Bassin du Serein a proposé d’adopter les statuts modificatifs annexés à la présente délibération.

La délibération du comité syndical du Syndicat Bassin du Serein en date du 13 juillet 2017 proposant la modification de ses statuts conformément au projet annexé, et en conséquence, acceptant de se voir transférer par ses membres l’exercice de la compétence GEMAPI regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, a été notifiée au Maire de la Commune conformément à l’article L. 5211-17 du CGCT ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- de DONNER un avis FAVORABLE à la présente modification statutaire du Syndicat du Bassin du Serein, telle que présentée ci-dessus et dans le projet de statuts joint en annexe de la délibération ;

- EN CONSEQUENCE, d’ACCEPTER de prendre par anticipation la compétence GEMAPI regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et de la transférer au Syndicat du Bassin du Serein à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux statuts ;

- AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

9 – Admission en non valeur

Le trésorier présente 3 listes des non valeurs de la collectivité : - la 1ère liste (du 16 août 2017) concerne le périscolaire, petites cotes sur lesquelles pas de poursuite possible car inférieures à 30 €. Total à mettre en non valeur : 57.47 €. - la 2ème liste (du 8 septembre 2017) concerne également le périscolaire pour un montant de 38.14 €.

La 1ère et la 2ème liste seront mandatées au compte 6541 (créances admises en non valeur) du budget principal 2017. Pour un total à mandater de : 95.61 €. La 3ème liste (du 14 septembre 2017) concerne le périscolaire (2013) suite à une décision d’effacement de dette pour surendettement. Une somme de 68.56 € sera mandatée au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE l’inscription en non valeur de la somme de 95.61 €, au compte 6541 (créances admises en non valeur) et l’inscription en non valeur de la somme de 68.56 € au compte 6542 (créances éteintes) du budget principal 2017.

10 – Convention avec « 30 millions d’amis » pour la gestion des chats errants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son 1er Adjoint à signer une convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur le territoire de la Commune.

11 – Convention de mise à disposition de locaux avec l’Association du Club du Temps Libre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son 1er Adjoint à signer une convention de mise à disposition d’un local pendant la période de fermeture du Bâtiment SALLIER pour cause de travaux, à l’Association « CLUB DU TEMPS LIBRE ».

- PRECISE que le local mis à disposition est situé rue de la Halle au Blé, au dessus de la Trésorerie, 21210 SAULIEU.

- PRECISE également que cette convention est valable à partir du 1er octobre 2017 pour une durée d’un an reconductible jusqu’à la fin des travaux du bâtiment SALLIER.

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12 – Motion de soutien à l’Association des Maire Ruraux qui s’oppose au décret 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOUTIENT la demande de l’AMRF afin d’être reçue dans les meilleurs délais par le Gouvernement pour s’opposer au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 qui annule 300 millions d’euros de dotation sur la DETR et le FSIL de 2017.

13 – Questions et informations diverses

- Demande d’ouverture dominicale du BI-1 – accordé 2 ouvertures : Noël et le 1er de l’an. - Projet photovoltaïque

- Non cumul des mandats

Fin de la séance à 20 H 50