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Déliberation - CRCM 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saulieu.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 19 juin 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
19
juin
2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAULIEU
Saulieu
|
L'an
deux
mille
vingt,
le 19
juin
à dix-neuf
heures
naturellement
DEPARTEMENT
DE
LA
CÔTE
D'OR
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Salle
polyvalente
de
l'Espace
Jean
Bertin,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
Mazilly,
Maire
de
SAULIEU. Etaient_
présents
:
Martine
Mazilly,
Hervé
Louis,
Marie-Claude
Overney,
Jean-Paul
Thiveyrat,
Elodie
Mazilly,
Jérôme
Viguié,
Vincent
Garnier,
Alice
Detalminil,
Eric
Rousseau,
Christian
Lambert,
Myriam
Robinet,
Gérard
Besancenet,
Ophélie
Gauthier,
Olivier
Thiebaut,
Pierre
Loison,
Sandrine
Devry
Ont
donné
pouvoir
: Emmanuelle
Rose
à Pierre
Loison
Arrivées
en
cours
de
séance
: Adeline
Masson,
Marie-Claire
Genotte
Mme
Élodie
Mazilly
a été
élue
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
Vote
des
taux
de
la fiscalité
2020
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
Affectation
des
résultats
2019
sur
budget
2020
(Budget
Principal
et
Budget
Eau
et
Assainissement)
Vote
des
budgets
primitifs
2020
(Budget
Principal
et
Budget
Eau
et
Assainissement)
Demande
de
subvention
Appel
à Projets
"Label
Écoles
numériques
2020".
Tarifs
de
vente
des
articles
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
Paiement
en
ligne
des
titres
de
la commune
O Convention
avec
la communauté
de
communes
de
Saulieu
pour
la prise
en
charge
du
réseau
de
chaleur
sous
station
11
Avenant
au
règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
Ajouté
à l’ordre
du
jour
12
Convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
aux
maîtres-nageurs
saisonniers
pour
donner
des
cours
de
natation
13
Tarifs
et
horaires
de
la piscine
municipale
14
Demande
subvention
au
conseil
Départemental
pour
la rénovation
du
terrain
de
tennis
15
Questions
et
informations
diverses
I © © N O U1 B U N
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Approuvé
à l'unanimité
2-
Fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
- exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Fixe
le taux
des
contributions
directes
locales
comme
suit
:
Intitulé
Taux
Taux
2020
Depuis
2016
Taxe
sur
le foncier
bâti
TFB
21.08
%
21.08
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
TFNB
41,87
%
41.87
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
CFE
19.04
%
19.04
%
3 —
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
Centre
Social,
MSAP,
Eau
& Assainissement
et
Piscine,
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
du
budget
Eau
& Assainissement
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu'il
n'y
a aucune
observation
à formuler,
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
1 - Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
aucune
observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
du
budget
Eau
& Assainissement.
4 —
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
- budget
Principal
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
M.
Jean-Philippe
MESLIN,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2019
les
finances
de
la commune
de
SAULIEU
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2019,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
BUDGET
PRINCIPAL
CA
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 745
020,17
€
Opérations
réelles
2 653
713,11
€
CHAP
011
- Charges
à caractère
général
809
928,22
€|
ICHAP
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 467
504,18
€|
CHAP
014
- Atténuations
de
produits
105
754,75
€|
CHAP
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
213
146,54
€|
[CHAP
66
- Charges
financières
57
349,42
€
CHAP
67
- Charges
exceptionnelles
30,00
€|
Opérations
d'ordre
91
307,06
€]
[CHAP
042
- Opérations
d'ordre
(cessions,
amortissement)
91
307,06
€
ICHAP
023
- Virement
à l'investissement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3366577,16€
Opérations
réelles
3 169
744,83
€|
CHAP
013
- Atténuations
de
charges
56
439,53
€]
CHAP
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
156
327,19
€|
I[CHAP
73
- Impôts
et
taxes
1 779
992,96
€|
CHAP
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1043
554,40
€|
CHAP
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
57
013,58
€
ICHAP
76
- Produits
financiers
32,54
€|
ICHAP
77
- Produits
exceptionnels
76
384,63
€
Opérations
d'ordre
196
832,33
€
CHAP
042
- Opérations
d'ordre
(cessions
et
amortissement
travaux)
135
789,38
€
[002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2018
61
042,95
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 266
509,87
€
Opérations
réelles
1 109
442,66
€
Aménagement) CHAP
20
- Immobilisations
incorporelles
(logiciels,
concessions)
568,00
€
CHAP
204
-Travaux
d'éclairage
public
par
fonds
concours
SICECO
2792,51€
CHAP
21
- Travaux
d'équipement,
immobilisations
corporelles
879
816,45
€
CHAP
10
- Dotation
fonds
divers
et réserves
(dégrèvement
Taxe
uoëre
CHAP
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
222
925,33
€
Opérations
d'ordre
1166
067,21€
CHAP
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
(amortissement
travaux,
cessions)
135
789,38
€
CHAP
041
- Opérations
patrimoniales
D21107€
01
- Solde
d'exécution
reporté
1 012
066,16
€
Déficit
d'investissement
reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 660
866,89
€
Opérations
réelles
1551
337,16€
CHAP
13
- Subventions
d'investissements
473741,75€
[CHAP
10
- Dotation
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
FCTVA
-
TLE
215575,582€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
862
019,89
€
Opérations
d'ordre
99
518,73
€
CHAP
021
- Excédent
d'investissement
reporté
CHAP
040
- Opérations
d'ordre
(amortissement
subventions
immo)
91
307,06
€
[CHAP
041
- Opération
d'ordre
patrimoniales
(intégration
autres
immo.)
8211,67
€
Mirement
de
la section
de
fonctionnement
rotai
des
recettes
de
fonctionnement
3366577,16€
[Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 745
020,17
€
Résutat
de
fonctionnement
621
566,99
€
[Total
des
recettes
d'investissement
1 650
855,89
€
[Total
des
dépenses
d'investissement
2 265
509,87
€
Résutat
de
d'investissement
-614
653,98
€
[Total
des
recettes
toutes
sections
5 017
433,05
€
[Total
des
dépenses
toutes
sections
5 010
530,04
€
Résultat
de
l'exercice
toutes
sections
6 903,01 € Approbation
des
comptes
administratifs
2019
- budget
Eau
et
Assainissement
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
administratif
dressé
par
l'ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
M.
Jean-Philippe
MESLIN,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2019
les
finances
de
la commune
de
SAULIEU
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2019,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
CA
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
186
273,87
€
Opérations
réelles
94
123,30
€]
CHAP
011
- Charges
à caractère
général
88
858,58
€|
CHAP
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
CHAP
014
- Atténuations
de
produits
CHAP
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
764,72
€]
CHAP
66
- Charges
financières
CHAP
67
- Charges
exceptionnelles
4 500,00
€|
Opérations
d'ordre
92
150,57
€]
CHAP
042
- Opérations
d'ordre
(cessions,
amortissement)
92
150,57
€|
CHAP
023
- Virement
à l'investissement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
321
202,91
€
Opérations
réelles
168
404,09
€]
CHAP
013
- Atténuations
de
charges
CHAP
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
61
751,34
€
CHAP
73
- Impôts
et
taxes
CHAP
74
- Dotations,
subventions
et
participations
CHAP
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
106
652,75
€
CHAP
76
- Produits
financiers
CHAP
77
- Produits
exceptionnels
Opérations
d'ordre
152
798,82
€
CHAP
042
- Opérations
d'ordre
(cessions
et
amortissement
37
522,62
€l
travaux) 002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2018
115
276,20
€]
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
119
759,73
€
travaux,
cessions)
Opérations
réelles
82
237,11
€
CHAP
20
- Immobilisations
incorporelles
(logiciels,
concessions)
CHAP
204
-Travaux
d'éclairage
public
par
fonds
concours
SICECO
[CHAP
21
- Travaux
d'équipement,
immobilisations
corporelles
80
330,49
€|
CHAP
10
- Dotation
fonds
divers
et réserves
(dégrèvement
Taxe
Aménagement) CHAP
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1 906,62
€|
Opérations
d'ordre
37
522,62
€
CHAP
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
(amortissement
Srecscse
CHAP
041
- Opérations
patrimoniales
001
- Solde
d'exécution
reporté
Déficit
d'investissement
reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
179
018,59
€
Opérations
réelles
41
021,80
€
CHAP
13
- Subventions
d'investissements
EAP
10
- Dotation
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
FCTVA
-
à
Cisco
à
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
28
672,80
€|
Opérations
d'ordre
137
996,79
€|
CHAP
021
- Excédent
d'investissement
reporté
45
846,22
€|
CHAP
040
- Opérations
d'ordre
(amortissement
subventions
immo)
92
150,57
€
CHAP
041
- Opération
d'ordre
patrimoniales
(intégration
autres
immo.) [Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
de
fonctionnement
821
202,91
€|
[Total
des
dépenses
de
fonctionnement
186
273,87
€
Résutat
de
fonctionnement
134
929,04
€
Total
des
recettes
d'investissement
Total
des
dépenses
d'investissement
179
018,59
€|
119
759,78
€]
Résutat
de
d'investissement
69
268,86
€]
[Total
des
recettes
toutes
sections
500
221,50
€|
[Total
des
dépenses
toutes
sections
306
033,60
€|
Résultat
de
l'exercice
toutes
sections
194 187,90 €| 5 —
Affectation
des
résultats
2019
sur
budget
2020
(Budget
Principal
et
Budget
Eau
et
Assainissement)
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
BUDGET
PRINCIPAL
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
-614
653,98
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
621
556,99
€
TOTAUX
6 903,01
€
Total
des
restes
à réaliser
en
dépenses
Total
des
restes
à réaliser
en
recettes
62
946,00
€
Affectation
au
compte
001
Dépenses
d'investissement
Affectation
au
compte
1068
Recettes
d'investissement
Affectation
au
compte
002
Recettes
de
fonctionnement
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-614
653,98
€ (résultat
d'investissement)
-551
707,98
€ (résultat
d'investissement
+ RAR)
69
849,01
€ (résultat
fonctionnement
+ RAR)
RESULTAT
DE
CLOTURE
D'INVESTISSEMENT
59
258,86
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
134
929,04
€,
TOTAUX
194
187,90
€
Total
des
restes
à réaliser
en
dépenses
-87
875,12
€
Total
des
restes
à réaliser
en
recettes
Affectation
au
compte
001
Recettes
d'investissement
Affectation
au
compte
1068
Recettes
d'investissement
Affectation
au
compte
002
Recettes
de
fonctionnement
59
258,86
€ (résultat
d'investissement)
-28
616,26
€ (résultat
d'investissement
+ RAR)
106
312,78
€ (résultat
fonctionnement
+
RAR)
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Vote
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
arrêtés
aux
chiffres
ci-après
:
BUDGET
PRINCIPAL
: Vote
avec
16
voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
BP
+ DM
2019
CA
2019
RAR
2019
|Prévisions
2020
Recettes
d'investissement]
2 455
962,11
Dépenses
d'investissement]
2455
962,11|
2265
509,87|
171
636,00
1 650
855,89|
234
582,00
1719
505,76
1719
505,76|
Résultats
d'investissement
0,00
-614
653,98
62
946,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement]
3 295
188,90|
3 366
577,16
0,00
3 280
224,18]
Dépenses
de
fonctionnement]
3 295
188,90|
2 745
020,17
0,00
3280
224,18|
Résultats
de
fonctionnement]
0,00
621
556,99
0,00
0,00!
Recettes
toutes
sections]
5 751
151,01
5751
151,01
Dépenses
toutes
sections
5017
433,05]
234
582,00
5010
530,04]
171
636,00
4 999
729,94
4 999
729,94
Résultats
toutes
sections
0,00
6 903,01
62
946,00
0,00
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Vote
avec
16
voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
BP
+ DM
2019
|
Réalisés
2019
RAR
2019
BP
2020
Résultat
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement.
324
298,82
321
202,91
0,00
298
835,40]
Dépenses
de
fonctionnement
243
301,57.
186
273,87
0,00!
247
086,11
80
997,25
134
929,04
0,00.
51
749,29
Résultat
d'investissement
Recettes
d'investissement
290
456,59
179
018,59
75
482,00
261
443,23}
Dépenses
d'investissement
290
456,59
119
759,73
163
357,12
261
443,23
0,00
59
258,86
-87
875,12]
0,00
Résultat
toutes
sections
Recettes
614
755,41
500
221,50
75
482,00
560
278,63
Dépenses
533
758,16
306
033,60
163
357,12]
508
529,34]
80
997,25
194
187,90
-87
875,12]
51
749,29
Z-
Demande
de
subvention
Appel
à Projets
"Label
Écoles
numériques
2020"
Dans
le cadre
de
la politique
de
développement
du
numérique
pour
l'éducation
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la stratégie
interministérielle
pour
les
ruralités,
les
collectivités
4 territoriales
concernées
peuvent
répondre
à l'appel
à projets
émis
par
l'État,
au
titre
des
investissements
‘d'avenir,
destiné
à soutenir
le développement
de
l'innovation
numérique
pour
l'éducation
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
rurales.
La
mission
numérique
du
Pays
de
l'Auxois
Morvan
accompagne
les
communes
de
l'Auxois
Morvan
pour
répondre
à l'Appel
à Projets
"Label
Écoles
numériques
2020".
Les
écoles
équipées
pourront
bénéficier
gratuitement
des
ressources
numériques
pédagogiques
proposées
par
le Ministère
de
l'éducation
nationale
dans
le cadre
du
Plan
numérique.
Aussi,
pour
les
écoles
de
Saulieu,
il est
proposé
l'acquisition
d'équipement
numérique
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
10
000
€ H.T.
soit
12
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Approuve
le projet
d'acquisition
d'équipement
numérique
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
10
000
€ HT,
soit
12
000
€ TTC.
- Sollicite
le concours
du
Ministère
de
l'éducation
nationale
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
"Label
Écoles
numériques
2020
"au
taux
de
50
%
,
- Sollicite
le concours
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
"Label
Écoles
numériques
2020"au
titre
de
la DETR
au
taux
de
30
%,
- Définit
le plan
de
financement
provisoire
suivant
:
:
;
Sollicitée
ou
Montant
de
la
Pourcentage
7e
RÉPONENES
déjà
attribuée
|
dépense
éligible
HT
=
HONAnÉS
ARE
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
Sollicitée
10
000.00
€
50
%
5 000.00
€
DETR
Sollicitée
10
000.00
€
30
%
3 000.00
€
TOTAL
AIDES
80
%
8 000.00
€
Autofinancement
20
%
2 000.00
€
- Précise
que
les
dépenses
sont
inscrites
à la
section
investissement
du
budget
de
la commune
- S'engage
à ne
solliciter
aucun
autre
programme
d'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
ce
projet
- Autorise
le maire
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
délibération
8-Tarifs
de
vente
des
articles
de
la
boutique
du
musée
François
Pompon
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Fixe
le tarif
de
vente
des
nouveaux
articles
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
comme
suit
:
Porte
clé
Ours
blanc
.
.
Lithographie
Ricardo
Mosner
:
Prix
d'achat
: 50.00
€ TTC
Prix
de
vente
proposé
: 350
€ TTC
François
Pom
pon
:
Prix
d'achat
: 7,90
€ TTC
Prix
de
vente
proposé
: 10
€ TTC
9-
Paiement
en
ligne
des
titres
de
la
commune
La
collectivité
émet
chaque
année
des
factures
d‘un
montant
supérieur
à 50
000
euros
qui
font
l’objet
d’un
encaissement
auprès
des
services
du
Trésor
Public.
Actuellement,
les
usagers
peuvent
payer
soit
par
chèque
soit
en
numéraire
ou
par
carte
bancaire
en
se
rendant
au
guichet
de
la Trésorerie.
Pour
offrir
de
nouveaux
services
aux
usagers
des
services
de
notre
collectivité,
il est
proposé
d'envisager
de
proposer
un
mode
de
paiement
automatisé
:
le paiement
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
par
Internet. En
effet,
la Direction
générale
des
Finances
Publiques
met
en
œuvre
un
traitement
informatisé
dénommé
«Payfip
» dont
l'objet
est
la gestion
du
paiement
par
internet,
dans
le respect
de
la réglementation
bancaire,
des
titres
de
recettes
et
factures
de
régie
émis
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux.
Ce
dispositif
peut
être
mise
en
œuvre
soit
à partir
de
notre
site
internet
soit
à partir
du
portail
tipi.budget.gouv.fr
et
intègre
dans
les
deux
cas
un
serveur
de
télépaiement
par
carte
bancaire. Il permet
pour
l'usager
de
ne
plus
utiliser
de
chèques
ou
du
numéraire
tout
en
conservant
l'initiative
du
paiement
et
pour
la collectivité
de
sécuriser
et
d'accélérer
l'encaissement
des
produits
locaux
tout
en
renforçant
son
image
de
modernité.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
e Décide
la mise
en
place
du
paiement
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
par
Internet
(dispositif
Payfip)
à partir
du
site
TIPI.budget.gouv.fr
e _ Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
documents
d'adhésion
e Décide
la prise
en
charge
du
coût
du
commissionnement
qui
rémunère
l'ensemble
du
dispositif
interbancaire
et
le cas
échéant
le coût
d'adaptation
de
son
portail
et/
ou
des
avis
des
sommes
à payer.
5 10-
Convention
avec
la
communauté
de
communes
de
Saulieu
pour
la
prise
en
charge
du
réseau
de
chaleur
sous-station
Dans
le cadre
des
travaux
de
création
d'une
chaufferie
bois
rue
de
l’Etang,
il est
prévu,
pour
les
locaux
centre
de
loisirs,
halte-garderie,
maternelle
et
cantine,
l'installation
d'une
sous-station.
C'est
un
échangeur
de
chaleur
qui
réceptionne
la chaleur
produite
par
la chaufferie
et
qui
la répartit
dans
les
locaux
où
est
installée
la sous-station.
Vu
la délibération
n°8-2020
approuvant
l'accord
de
principe
pour
le projet
de
création
du
réseau
de
chaleur
de
la chaufferie
bois
avec
le SICECO
et
précisant
la nécessité
que
le contrat
d'engagement
et
la
police
d'abonnement
des
bâtiments
« centre
de
loisirs,
halte-garderie,
maternelle
et
cantine
» soit
pris
à la
charge
de
la communauté
de
communes
de
Saulieu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
de
Saulieu
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d'un
local
technique
ainsi
défini
:
Pièce
servant
de
chaufferie,
cuverie
et
emprise
de
la VMC
« CLSH
» sous
l’école
maternelle,
Référence
cadastrale
: AL
348
; Adresse
: 33
rue
du
Tour
des
fossés
; Surface
: environ
124
m2
Considérant
que
la mise
à disposition
partielle,
permettant
l'accès
aux
matériels
de
chaufferie,
sans
transfert
de
propriété,
laissant
l'accès
aux
services
municipaux,
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité,
droit,
taxe,
salaire
où
honoraire
: elle
a lieu
à titre
gratuit,
il est
entendu
qu'aucun
stockage
quel
qu'il
soit
n'est
autorisé
dans
ce
local.
11-
Avenant
au
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
En
raison
de
la pandémie
du
COVID
19,
il convient
d'établir
un
avenant
au
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
concernant
la mise
en
place
du
protocole
sanitaire
et
modifiant
les
articles
4,
5,
7,
8,9,
12
et
23
du
règlement
intérieur
voté
par
délibération
n°
35-2019
du
24
mai
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Approuve
l'avenant
spécial
COVID-19
au
règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
défini
ci-dessous
:
Modification
de
l’article
4 du
règlement
: ajout
.
.
.
.
L'accès
aux
personnes
présentant
des
signes
respiratoires
et
digestifs
est
interdit.
Modification
des
articles
5 /
7 /
8 /
9 /
12
du
règlement
.
.
.
Les
usagers
sont
invités
à respecter
les
gestes
barrières
afin
de
lutter
efficacement
contre
la propagation
du
virus.
Le
lavage
des
mains
avec
du
gel
hydroalcoolique
ou
du
savon
est
obligatoire
dès
l'entrée
dans
l'établissement.
Les
baigneurs
sont
incités
à arriver
en
tenue
de
bain
et
à se
déshabiller
sur
la pelouse.
Les
cabines
des
vestiaires
sont
gites
uniquement
pour
les
personnes
qui
doivent
se
mettre
en
tenue
de
bain
ou
se
changer
avant
de
quitter
établissement. une
ent
assurera
régulièrement
tout
au
long
de
la journée
une
désinfection
des
vestiaires,
cabines,
douches,
oilettes. La douche
est
obligatoire
avant
l'accès
aux
bassins.
Espace
limité
à une
personne
à la
fois
ou
plusieurs
personnes
de
la même
famille.
L'accès
au
bassin,
la circulation
sur
les
plages,
se
font
de
manière
dynamique,
en
évitant
tout
regroupement.
La
pratique
des
jeux
collectifs
et
sports
de
contact
est
interdite.
(jeux
de
ballon
en
général)
Tous
les
matériels
extérieurs
(hormis
lunettes
de
natations)
sont
interdits
dans
l'établissement.
Modification
de
l’article
23
du
règlement
Vu
La
fréquentation
maximale
instantanée
dans
l'eau
est
fixée
à 165
personnes
dans
l'eau
:
- 100
personnes
dans
le
grand
bassin
;
- 50
personnes
dans
le
petit
bassin
;
- 15
enfants
dans
la
pataugeoire.
.
Vo
.
L'entrée
sera
refusée
si la
capacité
d'accueil
(Et
totale
de
l'établissement)
est
atteinte.
Les
maîtres-nageurs
sont
habilités
à réguler
le nombre
de
baigneurs
dans
chaque
bassin.
Une
ste
appropriée
sera
visible
au
sol,
sur
les
murs,
pour
l'usager
tout
au
long
de
son
parcours
dans
l'établissement
; de
l'entrée
jusqu'à
sa
sortie.
Ce
cheminement
permettra
d'éviter
des
croisements
trop
nombreux
des
usagers
et
de
respecter
la distanciation
sociale.
En
cas
d'impossibilité
du
personnel
de
faire
appliquer
ou
respecter
ces
règles,
les
bassins
pourront
être
fermés.
Le
règlement
intérieur
également
affiché
à l'entrée,
reste
applicable.
De
façon
générale,
le,
personnel
demeure
libre
de
restreindre
l'accès
à certaines
installations
s'il
estime
que
les
conditions
de
sécurité
sanitaire
ne
peuvent
pas
être
réunies
et/ou
si les
conditions
d'exploitation
sont
trop
contraignantes
et
ne
peuvent
pas
être
appliquées.
- _Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
12-
Convention
de
mise
à disposition
de
la
piscine
municipale
aux
maîtres-nageurs
saisonniers
pour
donner
des
cours
de
natation
Considérant
que
l’enseignement
de
la natation
par
deux
ETAPS
(Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives),
titulaires
du
diplôme
leur
conférant
cette
prérogative,
en
sus
de
leur
emploi
est
admis
par
l'article
3 du
décret-loi
du
29
octobre
1936
relatif
aux
cumuls
de
retraites,
de
rémunérations
et
de
fonctions,
Considérant
que
la pratique
des
leçons
privées
rémunérées
dans
l'enceinte
de
la piscine
communale
par
ledit
personnel
relève
de
la tolérance
territoriale, La
commune
peut
donc
mettre
à disposition
les
locaux
de
la piscine
aux
maitres-nageurs
qui
seront
autonomes
pour
organiser
les
cours
de
natation.
Une
convention
doit
être
signée
entre
les
maitres-nageurs
et
la
commune
de
Saulieu
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
piscine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Autorise
le Maire
à mettre
la piscine
et
les
équipements
à disposition
des
maîtres-nageurs
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
convention.
13-
Tarifs
et
horaires
de
la
piscine
municipale
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- Décide
la modification
à compter
du
4 juillet
2020
des
tarifs
d'entrée
de
la piscine
municipale
tels
ue
présentés
ci-dessous,
TARIFS
TARIFS
ENTREES
PISCINE
MUNICIPALE
Commune
Hors
commune
|
-
Enfant
de
moins
de
7
ans,
accompagné
d'un
adulte
payant
Gratuit
Gratuit
-Enfants
de
moins
de
16
ans,
lycéens
et
étudiants
de
moins
de
25
ans
(sur
présentation
d’un
justificatif)
>
Tarif
unitaire
2.00
€
2.50
€
>
Par
carnet
de
1.
15.00
€
18.00
€
>
Par
carnet
de
20
entrées.
26.00
€
30.00
€
Adultes
>
Tarif
unitaire
2-80
€
3.30
€
>
Par
carnet
de
1
23.00
€
26.00
€
>
__
Par
carnet
de
20
entrées.
36.00
€
40.00
€
-Les
associations
sédélociennes
à but
non
lucratif
sur
réservation
de
créneaux
horaires
-Le
Centre
de
Loisirs
Communautaire
-Les
assistantes
maternelles
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
-Accompagnateur
non
Palgneur
d'enfant
de
moins
de
10
ans
>
Tarif
réduit.
dr
:
1.00
€
2.00
€
Le
personnel
communal,
leur
con
> ACCÈS
PISCINErrreerreeerrenmrrennnee
1.00
€
Les
écoles
maternelles
et
élémen
rieures,
les
collèges
et
les
Tarifs
fixés
chaque
année
par
lycées
le
Conseil
Départemental
-
Décide
les
horaires
d'ouverture
du
4 juillet
au
30
août
2020
comme
suit
:
Du
lundi
au
vendredi
: 12h30
à
19h00
Les
samedis
et
dimanches
: 12h00
à
19h30
-
Charge
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. 14-Demande
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
du
terrain
de
tennis
Vu
la
délibération
n°33-2019
du
24
mai
2019
adoptant
le
principe
de
l'opération
de
travaux
de
réfection
du
terrain
de
tennis
n°1
;
Vu
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
28
300.00
€
HT
-
34
000.00
€
TTC
Vu
l'attribution
d'une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
d'un
montant
de
3800.00
€
Vu
le
programme
Appel
à
projets
Patrimoine
sportif
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or
pour
accompagner
les
travaux
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
des
communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Approuve
le
projet
de
travaux
de
réfection
du
terrain
de
tennis
n°1
pour
un
montant
estimatif
de
28
300.00
€ HT
(34
000.00
€ TTC)
;
- Sollicite
pour
ces
travaux
l'aide
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
du
programme
appel
à
projets
Patrimoine
sportif
comme
préciser
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous
Aide
Pourcentage
|
Montant
de
l’aide
|
Montant
de
la dépense
éligible
DETR
(aide
attribuée)
35
%
3
800.00
€
10
857.00
€
Conseil
Départemental
(aide
sollicitée)
20
%
5
700.00
€
28
300.00
€
TOTAL
AIDES
13
300.00
€
- Précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
à la
section
d'investissement
du
budget
2020
de
la commune,
- S'engage
à
ne
solliciter
aucun
autre
programme
d'aide
du
conseil
Départemental
au
titre
de
ce
projet
- Atteste
de
la propriété
communale
du
terrain
de
tennis
n°1
situé
sur
le
Parc
des
Sports
à
Saulieu.
- Autorise
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
inhérents
à
l'exécution
cette
délibération.
Fin
de
la séance
à 21h42.
Le
Maire
Martine
MAZILLY
|
y