Ordre du Jour - cm11 fevrier 2016

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Ordre du Jour - cm11 fevrier 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Ordre du Jour - cm11 fevrier 2016)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Tourisme, 1

Cournonsec,

Le 15 février 2016

Conseil Municipal du 11 février 2016

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 Demande de subvention pour la ré-informatisation des écoles

Dans le cadre de la réserve parlementaire (ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives qui soutiennent des investissements de proximité décidés par les collectivités locales et des activités menées par des associations), des demandes de subventions peuvent être adressées aux députés ainsi qu’aux sénateurs de l’Hérault.

 Ces demandes doivent concerner des opérations d’investissement matériel (acquisitions immobilières, travaux de constructions, de réparations, installations techniques, équipement en matériel) ou immatériel (études préalables aux projets) des collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement (travaux d’entretien, réparation, fournitures, renouvellement de matériel et de mobilier à l’identique) ne sont pas éligibles.

 Le montant sollicité au titre de la réserve parlementaire ne doit pas dépasser 50% du montant HT du projet et ne peut être supérieur à 200 000 €

 Le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant HT de l’opération et la participation minimale du porteur du projet doit être de 20% du total des financements publics  Une seule subvention au titre de la réserve parlementaire peut être accordée pour une même opération  Les opérations concernées ne doivent avoir connu aucun commencement d’exécution. C’est le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (marché de travaux notifié, bon de commande, devis signé du maire, promesse ou compromis de vente) qui marque le commencement d’exécution.

Afin de solliciter les aides au titre de la réserve parlementaire du député et du sénateur, la commune a élaboré 2 projets distincts liés au renforcement des équipements informatiques et numériques des écoles :

1er programme : renouvellement et renforcement de l’informatisation de l’école élémentaire :

- Ordinateurs : achat de 36 stations de travail à destination des élèves et d’un poste informatique destiné à la directrice ;

- Logiciels : produits bureautiques et de publication prenant en compte les usages actuels les plus courants des technologies de l’information et de la communication : traitement de texte, utilisation des ressources numériques pédagogiques, consultation de services sur internent ... ; Antivirus associés aux postes de travail;

- Dispositif d’accompagnement technique : installation et mise en service des postes informatiques, raccordement au réseau, installations du pack office, installation des vidéoprojecteurs et supports- plafond 2

2ème programme : équipement en ressources numériques pédagogiques des écoles maternelle et élémentaire :

Ecole maternelle :

- Ressources numériques et services multimédias pédagogiques :

 Matériel : acquisition de 6 tablettes numériques tactiles, de 6 écouteurs audio et de 6 housses de protection

- Logiciel : acquisition en 6 séries et installation d’applications éducatives

- Organisation et localisation envisagée : équipement d’une classe en tablettes numériques et services associés (à terme, l’équipement de toute l’école pourrait être envisagé).

Ecole élémentaire :

- Systèmes de visualisation collective : achat de 6 vidéoprojecteurs permettant de projeter sur un mur blanc des images, de la vidéo, etc. associés à un support plafond ;

- Organisation et localisation envisagée : équipement de chacune de 9 classes à raison de 4 postes informatiques par classe, répartition des vidéoprojecteurs sur 6 classes.

Plan de financement du programme de renouvellement et renforcement de l’informatisation de l’école élémentaire

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Désignation Montant

Ordinateurs 16 468 Réserve parlementaire Député (30%) 6 000

Logiciels et antivirus 2 616 Réserve parlementaire Sénateur -

Région Languedoc Roussillon (30%) 6 130

Installation 1 350 Autofinancement communal (40%) 8 304

TOTAL GENERAL HT 20 434 TOTAL GENERAL 20 434

Plan de financement du programme d’équipement en ressources numériques pédagogiques pour les écoles

maternelle et élémentaire

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Désignation Montant

ECOLE ELEMENTAIRE

Réserve parlementaire Sénateur (50%) 3 623

Vidéoprojecteur et support 3 000 Région Languedoc Roussillon (30%) 2 174

Installation 1 350 Autofinancement communal (20%) 1 450

SOUS TOTAL ECOLE

ELEMENTAIRE HT 4 350

ECOLE MATERNELLE

Tablettes 2 244

Matériel de protection et d'écoute 225

Applications 188

Installation 240

SOUS TOTAL ECOLE

MATERNELLE HT 2 897

TOTAL GENERAL HT 7 247 TOTAL GENERAL 7 2473

Dans cette perspective, il est proposé de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour chacun des programmes liés au renforcement des équipements informatiques et numériques des écoles :

Approbation à l’unanimité du Conseil.

3 Demande de subvention pour la réfection du joug de la cloche et la mise en conformité électrique de l’église

Dans le cadre des aides du Département à la conservation du patrimoine rural bâti et voirie (dispositif « hors programme voirie et patrimoine »), la commune peut solliciter une subvention pour la réfection du joug de la cloche de l’église Saint Christophe ainsi que la mise en conformité du tableau électrique du bâtiment et divers petits travaux.

Diverses études ont été effectuées sur l’église Saint-Christophe, sous forme de vérifications internes par les services municipaux et de contrôles techniques externes.

Toutes ces investigations ont mis en évidence la nécessité de procéder à des travaux de remise en état portant sur le clocher, sur les installations électriques et sur la toiture. Dans cette perspective, un programme de travaux a été élaboré.

- Travaux concernant le clocher :

 Rénovation du joug :

Le joug actuel de la cloche est défectueux et ne permet plus l’utilisation de cette dernière. Il est opportun de procéder à la mise en place d’un nouveau joug métallique adapté aux caractéristiques techniques de la cloche (poids, efforts dynamiques engendrés par le balancement).

 Mise aux normes du coffret de sécurité :

Il convient de mettre en conformité le réseau électrique du clocher selon les normes en vigueur, par l’installation d’un nouveau coffret de sécurité contenant un disjoncteur général de cloche, un parafoudre secondaire triphasé, un contacteur tintement, un disjoncteur moteur, un répartiteur, une prise 230 volt.

- Travaux concernant le réseau électrique :

 Mise en conformité des parafoudres

Il convient de mettre en conformité le réseau électrique du parafoudre général selon les normes en vigueur, par l’installation d’un parafoudre entre le compteur EDF et la coupure générale. La mise en place d’un parafoudre secondaire placé au niveau du clocher dans un coffret de sécurité s’impose également.

 Mise en conformité du tableau général basse tension (TGBT)

Il convient de mettre en place un coffret complet contenant notamment disjoncteurs (pouvoir de coupure pour circuits chauffage, prises, éclairage, cloche), interdifférentiels et arrêt d’urgence.

- Travaux concernant la toiture :

La toiture de l’église est en état partiellement dégradé. Il importe de procéder à la mise hors d’eau de la toiture par la fourniture et la pose d’une centaine de tuiles canal neuves vieillies.

Le coût total de cette opération s’élève à 7 914 € HT. Il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 60% sur la totalité des travaux et d’accepter les offres de dons des particuliers en vue de la rénovation du clocher. 4

Le plan de financement de ce programme se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant Organisme Montant

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Mise en conformité du coffret de

sécurité 861

Conseil Départemental

(60%) 4 750

Mise en conformité du parafoudre

général type 1 1 144

Dons des particuliers

(4%) 350

Mise en conformité du TGBT 2 930 Autofinancement communal (36%) 2 814

SOUS TOTAL INSTALLATIONS

ELECTRIQUES HT 4 935

JOUG DU CLOCHER

Fabrication et pose d'un joug

métallique 2 038

SOUS TOTAL JOUG HT 2 038

TOITURE

Remise en état de la toiture 940

SOUS TOTAL TOITURE HT 940

TOTAL GENERAL HT 7 914 TOTAL GENERAL 7 914

Approbation du programme, des demandes de subvention à l’unanimité du Conseil.

4 Acceptation de dons pour la réfection du joug de la cloche de l’église

Les dons faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez précise, notamment en ce qui concerne l'acceptation des libéralités.

Conformément à l’article L2241-1 du Code Générales des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit statuer sur l’acceptation des dons faits à la commune.

Le 11 décembre dernier, le service culturel de la commune organisait un concert solidaire à l’église Saint Christophe dont les recettes ont été encaissées par la commune.

Le groupe vocal Soli Nitorem a permis de rassembler de nombreux spectateurs et la soirée a rapporté la somme de 990,00 € répartie de la façon suivante :

- Recettes d’entrée : .......................................................................................640,00 € - Dons affectés à la réfection du joug de la cloche de l’église Saint-Christophe : ...........350,00 €

Concernant les dons grevés d’affectation, dont le montant total s’élève à 350,00 €, il importe pour le Conseil municipal de les accepter.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

5 Modification du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux et les classements indiciaires correspondants. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal, à effet immédiat, la création d'un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (grade d'avancement) et d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.5

Il est indiqué qu’un toilettage du tableau des effectifs est actuellement en cours en vue de le rendre conforme à l’état du personnel existant dans la collectivité. Le conseil municipal sera saisi de cette affaire après saisine du comité technique.

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

FILIERE EFFECTIFS CADRE OU NATURE DE L’EMPLOI

ADMINISTRATIVE 1 Attaché territorial principal

1 Attaché territorial

1 Adjoint administratif principal 1ère classe

1 Adjoint administratif principal 2ème classe

3 Adjoint administratif 1ère classe

1 Adjoint administratif 2ème classe

TECHNIQUE 1 Technicien territorial

1 Agent de maîtrise

1 Adjoint technique principal 1ère classe

2 Adjoint technique principal 2ème classe

6 Adjoint technique 2ème classe

2 Adjoint technique 1ère classe

1 Agent technique TNC 30.40/35

1 Agent technique TNC 29.45/35

2 Agent technique TNC 28H/35

1 Adjoint technique TNC 30/35

1 Agent technique TNC 21.45/35

1 Agent technique TNC 21/35

1 Adjoint technique TNC 19/35

1 Agent technique TNC 17.40/35

1 Adjoint technique 2ème classe TNC 15H30/35

1 Agent technique non titulaire

3 Agent technique non titulaire TNC <31.50/35

ANIMATION 1 Animateur

1 Educateur APS 2ème classe

5 Adjoint d’animation 2ème classe

1 Adjoint d’animation 2ème classe TNC

31h45/35

2 Adjoint d’animation 2ème classe TNC 30/35

1 Adjoint d’animation 2ème classe TNC 17.30/35

1 Adjoint d’animation 2ème classe TNC 26/35

4 Adjoint d’animation 2ème classe non titulaire

TNC<31.50/35

4 Animateur non titulaire C.L.S.H.

PATRIMOINE 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 31/35

2 Adjoint du patrimoine 1ère classe

MEDICO SOCIALE 2 ATSEM principal 2ème classe TNC 32/35

1 ATSEM principal 2ème classe TNC 30/35

2 ATSEM 1ère classe TNC 32/35

1 ATSEM 1ère classe TNC 30/35

POLICE MUNICIPALE 1 Garde champêtre chef

TOTAL NOUVEL EFFECTIF 65 Dont 53 titulaires et 12 non titulaires Rappel ancien effectif 64 Dont 52 titulaires et 12 non titulaires

Approbation à l’unanimité du Conseil. 6

6 Convention de mise à disposition de services pour la dématérialisation des procédures de marchés publics

Au regard des contraintes techniques et juridiques inhérentes à la mise en place des procédures de dématérialisation des marchés publics, et afin de garantir à l’ensemble des communes membres un service sécurisé et de qualité pour un coût optimal, Montpellier Méditerranée Métropole a développé une solution mutualisée de dématérialisation en partenariat avec ses collectivités membres.

La commune de Cournonsec y a eu recours pour la période 2013-2015 par voie de convention. Celle-ci a pris fin le 31 décembre 2015.

Dans le cadre de cette convention, Montpellier Méditerranée Métropole a assuré les prestations suivantes : - Acquisition et maintenance de serveurs dédiés à la solution mutualisée de dématérialisation ; - Hébergement t sauvegarde des informations ;

- Maintenance et mise à jour du portail de dématérialisation ;

- Paramétrage de la charte graphique, des messages de réponse et mise en place de l’application pour la commune ;

- Assistance pour la mise en œuvre du système de dématérialisation ; - Archivage automatique.

Il est proposé de conclure une nouvelle convention de « mise à disposition de services pour la dématérialisation des procédures de marchés publics » avec Montpellier Méditerranée Métropole pour la période 2016-2018, contenant les prestations ci-dessus.

Le coût annuel de cette prestation s’élève à 35,22 € HT pour la première année, révisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de l’ingénierie.

Approbation à l’unanimité du Conseil.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Régine ILLAIRE