Arrêté - cm22 mars 2016

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Arrêté - cm22 mars 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Arrêté - cm22 mars 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, 1

Cournonsec,

Le 8 avril 2016

Conseil Municipal du 22 MARS 2016

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 – Adoption du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté. Le compte administratif ne peut valablement être arrêté qu'au vu du compte de gestion du comptable.

Le compte de gestion de l’exercice 2015, établi par Monsieur le Trésorier de Cournonterral, est conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à la réserve près que des discordances liées à la reprise des résultats du SIVOM Entre Vène et Mosson dissous sont constatées qui nécessiteront une correction des résultats reportés au budget primitif 2016.

1° Il est donné acte de la présentation faite du compte administratif 2015 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Résultat / Solde

TOTAL DU BUDGET 2 996 842,83 3 445 543,34 448 700,51

Fonctionnement (sf 002) 2 639 510,69 2 771 064,80 131 554,11

Investissement (sf 001) 357 332,14 160 340,94 196 991,20 -

192 357,34

(1) 34 505,04

(2) 3 378,81

272 111,60

(3) 11 784,81

002 Résultat de Fonct.

reporté N-1 230 241,19

001 Solde d'Invest. N-1 283 896,41

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement

(y.c. résultat reporté) 2 639 510,69 € 3 001 305,99 € 361 795,30 € Investissement

(y.c. résultat reporté) 357 332,14 € 444 237,35 € 86 905,21 €

TOTAL GENERAL 2 996 842,83 € 3 445 543,34 € 448 700,51 €

(1) résultat de fonctionnement transféré du SIVOM Entre Vène et Mosson, suite à la dissolution de ce dernier par arrêté préf. du 15/05/2014 : 34 505,04 €

(2) résultat transféré de l’ASA de la plaine de Cournonsec, dissoute : 3 378,81 € (3) résultat d’investissement transféré du SIVOM Entre Vène et Mosson, suite à la dissolution de ce dernier par arrêté préf. du 15/05/2014 : 11 784,81 € 2

2° Il est donné acte de la présentation faite du compte de gestion 2015 dressé par le comptable public, dont les résultats d’exécution du budget principal peuvent se résumer ainsi :

TOTAL PAR SECTION

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2014

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

de l’exercice 2015

Fonctionnement

195 736,15 € 131 554,11 € 327 290,26 €

Investissement

293 256,00 € -196 991,20 € 96 264,80 €

TOTAL GENERAL 488 992,15 € -65 437,09 € 423 555,06 €

3° Il est constaté, pour la comptabilité principale et pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de l’exercice 2015 relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4° Il est constaté pour la comptabilité principale les discordances de valeurs entre les indications du compte administratif (CA) et du compte de gestion (CG) de l’exercice 2015 relatives à la reprise du résultat de l’exercice précédent :

 Différence en fonctionnement de -34 505,04 € (CG - CA)

 Différence en investissement de +9 359,59 € (CG – CA).

Ces différences sont liées d’une part à la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement du SIVOM Entre Vène et Mosson dissous par arrêté préfectoral n°2014/01/788 du 15/05/2014 et d’autre part à la reprise du résultat d’investissement de l’ASA de la Plaine de Cournonsec dissoute.

5° Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser ;

6° Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus sont arrêtés.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015.

3 – Convention de coopération intercommunale « Jeunesse »

Le partenariat « action jeunesse intercommunale » est né en 2013 suite à la disparition du SIVOM. Initialement conclu entre les communes de Cournonsec, Lavérune, St Georges d’Orques, St Jean de Védas et Saussan, il s’étend en 2016 à la commune de Murviel les Montpellier.

Il a pour objet de permettre une dynamique intercommunale des actions en direction des populations enfants et jeunes, à développer plusieurs objectifs socio-éducatifs et à permettre des économies d'échelles pour le bénéfice des populations et des communes participantes.

Les actions sont destinées aux publics enfants de 3 à 12 ans dans le cadre des accueils de loisirs, aux publics jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre des accueils de loisirs jeunes, aux publics animateurs dans le cadre des ALSH et ALP. Les activités intercommunales sont encadrées par les agents des communes.

Elles se déclinent comme suit : Séjours d’hiver - Séjours d’été – « Divertiloisirs » - Rencontre inter-Alsh – Formations animateurs – communication Gazette’Interco

La gestion administrative et financière des différentes actions suit la répartition suivante :

Actions Communes coordinatrices

Séjours d’hiver Lavérune

Séjours d’été St Georges d’Orques

Divertiloisirs : financier Cournonsec

Divertiloisirs : pédagogique Cournonsec, Saussan, Saint Jean de Védas3

Rencontre inter-Alsh St Georges d’Orques

Formations St Jean de Védas et Murviel les Montpellier

Communication Murviel les Montpellier

Ce schéma de répartition s’entend comme une mesure de simplification visant à permettre des contractualisations et commandes avec des fournisseurs. Chaque commune souscrivant cette convention s’engage à rembourser aux communes coordonnatrices les avances de frais correspondantes.

Aspects financiers :

 Les séjours

Les communes s'engagent à régler à la commune coordinatrice de l’action les frais qu’elle a réglés, prorata des enfants inscrits sur les séjours.

Les communes coordinatrices des séjours s’engagent à assurer la gestion financière. A savoir :  la rédaction et la signature des contrats avec la structure d’accueil choisie,

 le paiement des facturations liées aux séjours (structures, bus, prestataires d’activités),

 l’établissement des titres de recettes pour les communes participantes, au prorata des enfants inscrits,

 le bilan financier des actions.

 L’action « Divertiloisirs »

Une participation des communes est proposée à hauteur de 0,40 euros par habitant. La commune de Cournonsec a en charge la gestion financière de cette action, soit :  l’établissement des titres de recettes pour les communes participantes,  le paiement des factures liées aux activités à chaque période de vacances,

 la mise en place d’un outil de suivi annuel,

 le bilan financier des actions, en fin d’année.

Action Divertiloisirs

Répartition des participations communales (coût par habitant 0,40 €)

Cournonsec 2 742 h 1 096,80 €

Lavérune 2 766 h 1 106,40 €

Murviel les Montpellier 1 877 h 750,80 €

Saint Georges d'Orques 5 022 h 2 008,80 €

Saint Jean de Védas 8 549 h 3 419,60 €

Saussan 1 463 h 585.20 €

Total intercommunal 8 967,60 €

Les fréquentations aux activités intercommunales bénéficient des aides de la CAF au titre de la prestation de service « accueil de loisirs » (PSAL) et « prestation de service enfance-jeunesse » (PSEJ). Ces aides atténuent la participation des communes aux actions engagées par le dispositif intercommunal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention de partenariat « actions jeunesse intercommunales » avec les communes de Lavérune, St Georges d’Orques, St Jean de Védas et Saussan et Murviel les Montpellier.

4 – Convention d’objectifs et de financements « Accueil de loisirs »

L’objet de cette affaire consiste en la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Hérault, pour le versement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH, ALP, Ados). 4

Suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, la règlementation de la prestation de service accueils de loisirs a évolué. Les heures de présence-enfants réalisées durant les trois heures dégagées par la réforme, et les heures réalisées durant les mercredis désormais périscolaires sont considérées comme actes ouvrant droit à la prestation de service.

Afin de simplifier le traitement des données réalisées et de bénéficier des nouvelles dispositions de soutien par la CAF de l’Hérault, le renouvellement en 2016 de la convention d’Objectifs et de Financement « prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » se fait :

- sous forme d’une convention unique pour l'ensemble des équipements (ALP, ALSH, Ados) au lieu des trois conventions distinctes des années antérieures ;

- sur une durée de quatre ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement.

5 – Création d’une régie culturelle

Sur le conseil de la direction régionale des finances publiques, Madame le maire propose au Conseil d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la vente de tickets d’entrée aux différentes manifestations à caractère culturel organisées par la commune.

Ces recettes étant actuellement encaissées par la régie de recettes pour l’encaissement de produits divers (régie de recettes « mairie »), leur individualisation sous la forme d’une régie dédiée est en effet souhaitable.

6 – Convention de partenariat avec la maison d’enfants Marie Caizergues

Depuis 1991, la maison d’enfants à caractère social Marie Caizergues est érigée en établissement public communal géré par un conseil d’administration présidé par le Maire de la ville ou son représentant. Son siège est situé à Montpellier.

Etablissement social public, elle participe au dispositif départemental de protection de l’enfance en intervenant en complémentarité avec les équipements et services financés par le conseil départemental de l'Hérault. Elle inscrit son action dans le cadre des orientations de la politique départementale de l’Aide sociale à l’enfance et constitue un équipement à la disposition des magistrats de la juridiction dans leur mission de protection des mineurs.

La Maison d’enfants Marie Caizergues (MEMC) est dotée d’un secteur insertion offrant une capacité totale de 20 places réparties entre deux ateliers d’insertion.

En complément à l’action socio-éducative des services d’hébergement, ces ateliers Maturation Insertion reçoivent principalement des mineurs en difficulté d’insertion ayant souvent connu des parcours scolaires chaotiques et épuisé les autres possibilités de prise en charge traditionnelles dans les circuits de formation habituels.

L’équipe éducative propose notamment des apprentissages et un accompagnement vers le monde du travail avec une mise en situation sous forme de période de stage immersif en entreprise, dans le cadre d’une convention adaptée.

Dans ce cadre, il est envisagé de conclure une convention de partenariat avec la MEMC afin de proposer à certains de ses usagers des chantiers de remobilisation à but professionnel et de leur permettre la découverte de milieux différents, l’échange d’expérience, l’apprentissage du monde du travail. Cette convention serait conclue sans contrepartie financière.

La commune s’engage à proposer à la MEMC des chantiers correspondant à son activité. La MEMC s’engage en contrepartie à encadrer le groupe d’usagers par l’intermédiaire de 2 éducateurs minimum et de mettre en œuvre le projet de chantier. Ceux-ci sont couverts par l’assurance de la MEMC. Ils devront respecter les consignes et règlement intérieur de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention de partenariat entre la commune et la Maison d’enfants Marie Caizergues (MEMC).

7 – Acquisition foncière B 2177 (Bâtiment La Poste et Fil d’Argent)

La commune de Cournonsec a conclu par acte notarié avec la société civile immobilière SCI JACQUES un bail emphytéotique en date du 30 avril 1998.5

Ce bail porte sur le bien immobilier formé par la parcelle cadastrée section B n°2177, comprenant le terrain, d’une contenance totale de 612 m2 ainsi que le bâtiment accueillant La Poste et les associations Fil d’Argent et Pious-Pious, dont la surface est d’environ 160 m2.

Le bail emphytéotique a été consenti pour une durée de 18 ans, commençant à courir le 1er mai 1998 pour finir le 30 avril 2016. Il est assorti d’une promesse de vente moyennant le paiement d’un prix de 126 409 €. La levée d’option concernant cette promesse de vente peut intervenir depuis le 1er janvier 2016. A défaut d’user de ce droit dans le délai prévu, le bien immobilier demeure la propriété de la SCI JACQUES.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (moins une abstention) l’acquisition du bien immobilier formé par la parcelle cadastrée section B n°2177.

8 – Recours à un emprunt

Afin d’acquérir la parcelle construite cadastrée B 2177 (bâtiment La Poste et Fil d’Argent), il est proposé de recourir à un emprunt pour la totalité de l’investissement (coût d’acquisition et frais notariés).

Les principales caractéristiques financières du contrat de prêt correspondant sont les suivantes :

- Nom du Prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole

- Montant du prêt : 135 000 €

- Durée du prêt : 10 ans

- Taux : taux fixe trimestriel de 1,82 %

- Montant des échéances : 3 699,09 €

- Coût total du crédit : 12 963 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (moins une abstention) le recours à un emprunt pour l’acquisition du bien immobilier formé par la parcelle cadastrée section B n°2177.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Régine ILLAIRE