Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cm22 mars 2016
unknown - rapport de presentation bp 2016
Déliberation - 12 juillet 2018
Conseil Municipal - conseil municipal 20210212
Ordre du Jour - 15 decembre 2016
Ordre du Jour - 1er decembre 2016
Déliberation - 29 juillet 2015
Ordre du Jour - cm11 fevrier 2016
Déliberation - 22 septembre 2016
Déliberation - deliberations du 8 juillet 2025
Arrêté - 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Arrêté - 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 8 JUILLET 2016
Madame, Monsieur,
Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.
2) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 – DELEGATION AU MAIRE POUR LA PREPARATION ET LA REALISATION
La commune réalisera en 2017 le recensement de ses habitants. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.
La commune devra mettre en place des moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées (zone de stockage, locaux sécurisés, bureau et matériel informatique.
Elle aura à inscrire à son budget 2017 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement.
Madame le Maire devra nommer par arrêté municipal le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques.
Le Conseil confie à Madame le Maire la préparation et la réalisation de cette enquête de recensement, incluant notamment la désignation du coordonnateur du recensement
3) MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE – CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
La transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole a entraîné le transfert de la compétence voirie et espaces publics de la commune à la Métropole. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles indique les compétences dévolues aux Métropoles en la matière :
- Création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement,
- Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.
Le périmètre de ces compétences a été précisé à l’occasion des nombreuses réunions de travail consacrées à ce transfert.
Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le contrat d’engagement type pour permettre l’exercice de la compétence Voirie et Espaces Publics sur le territoire communal, sous notre contrôle et dans le respect de nos arbitrages et priorités.
Ce document, conforme aux engagements du pacte de confiance adopté en Conseil Communautaire du 17 juillet 2014, énonce un certain nombre de principes en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques métropolitaines, ainsi qu’en termes d’organisation. 2
Les premiers mois de cette année 2016 ont été l’occasion de mettre en place les organisations pour garantir la continuité de service. Grâce à l’engagement important des responsables des pôles territoriaux, des responsables techniques de proximité et de l’ensemble des agents, cette continuité a pu être assurée.
Dans l’objectif de formalisation des relations entre la commune et la Métropole, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat d’engagement pour l’exercice de la compétence voirie et espaces publics ainsi que les annexes spécifiques afin qu’il soit signé par les deux parties et mis en œuvre progressivement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat d’engagement pour l’exercice de la compétence voirie et espaces publics;
4) CONVENTION TRIPARTITE ENTRE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE / AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE / COMMUNE DE COURNONSEC : APPUI TECHNIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DYNAMIQUE AUTOUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET D’EAU
La commune de Cournonsec bénéficie, grâce à une convention tripartite 3M/ALE/Commune, d’un appui technique personnalisé qui a permis de mettre en œuvre une dynamique positive autour des économies d’énergie et d’eau. Cette convention est arrivée à échéance le 5 juin 2016. Montpellier Méditerranée Métropole et l’Agence locale de l’énergie proposent de prolonger cet accompagnement pendant un an, renouvelable un an supplémentaire. Cet accompagnement reste totalement pris en charge pour les communes bénéficiaires grâce au soutien de l’ADEME et de Montpellier Méditerranée Métropole.
La prolongation de l’accompagnement « Conseil en Energie Partagé » porte toujours sur : - Mise en œuvre d’actions d’optimisation identifiées dans le cadre du COE (Conseil en Orientation Energétique)
- Sensibilisation et formations accessibles gratuitement aux collectivités (élus, agents, habitants) - Valorisation des certificats d’économie d’énergie...
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la poursuite du partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie
5) PROJET DES JARDINS PARTAGES
Le projet des Jardins partagés a été évoqué à plusieurs reprises au sein des instances municipales. La question du choix du terrain est essentielle à la réussite du projet, sur les plans financier, économique, technique, environnemental et social ;
Le montage technico-économique du projet est largement conditionné par l’emplacement foncier.
La précédente localisation envisagée présentant de fortes contraintes techniques et financières, il importait de rechercher d’autres potentialités foncières.
Un emplacement foncier identifié, constitué par la parcelle B2045 d’une superficie de 5586 m² et appartenant à la commune, serait susceptible de convenir au projet, par l’existence à proximité immédiate des réseaux d’adduction d’eau et d’électricité.
Il est proposé de mettre à l’étude cette réorientation du projet.
6) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CRECHE « LA PETITE TRAVERSETTE » – AVENANT N°4
La commune de Cournonsec et l’association « La petite Traversette » gestionnaire de la crèche ont conclu à effet au 1er janvier 2013 une convention ayant pour objet de définir leurs modalités de partenariat en vue du fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants.
Un avenant n°1 à cette convention a été conclu en date du 23/07/2014, ayant pour objet d’une part, de formaliser l’augmentation du nombre de places et d’autre part, de définir le montant de la participation communale prévisionnelle pour l’année 2014 ainsi que la périodicité de son versement.
Un avenant n°2 à cette convention a été conclu en date du 23/12/2014, ayant pour objet de porter à 110 000 € le montant de la participation communale définitive pour l’année 2014.
Un avenant n°3 à cette convention a été conclu en date du 26/11/2015, ayant pour objet de porter à 100 000 € 3
le montant de la participation communale définitive pour l’année 2015.
Un nouvel avenant est envisagé, ayant pour objet de définir le montant de la participation communale pour l’année 2016.
Conformément à l’article 6 (participation financière) de la convention de partenariat modifiée, qui prévoit un dispositif de suivi régulier de la situation financière de la crèche ainsi que, le cas échéant, une possibilité de réajustement du niveau de soutien communal, l’effort financier de la commune aux frais de fonctionnement de la structure pour l’année 2016 est porté à cent mille euros (100 000 euros).
L’article 6 précité serait modifié comme suit :
« Pour l’année 2016, le montant de la participation financière est fixé à 100 000 euros. Cette subvention sera versée en trois fois au cours des mois d’août (40 000 €), octobre (30 000 €) et décembre (30 000 €). »
Rappel : la CAF prend en charge la moitié de cette participation au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°4 à la convention de partenariat avec la crèche la Petite Traversette.
7) DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2016
Exposé des motifs
La commune a présenté à la Métropole, en fin d’exercice 2015, toute une série de demandes remboursement de frais (de personnel, de prestations). A cet effet, 7 titres de recettes ont été émis, pour un montant total de 305 750,06 €, dont 267 840,81 € en fonctionnement.
La Métropole a procédé depuis le début de cette année de multiples versements, pour un montant total de 310 256,01 €, dont 272 346,76 € en fonctionnement.
Toutefois, la Métropole n’a pas traité chaque demande de remboursement pour son montant titré. Pour certaines d’entre elles, elle a procédé à des réductions et/ou à des ajouts et/ou à des décompositions donnant lieu à des versements distincts.
Lorsque les remboursements opérés sont supérieurs aux titres de recettes émis, il n’y a rien d’autre à faire, sur le plan de l’exécution du budget 2016, que d’enregistrer la recette supplémentaire.
Lorsque les remboursements opérés sont inférieurs aux titres de recettes émis, il convient de recourir à une procédure particulière appelée « réduction ou annulation de titre sur exercices antérieurs ». Cette procédure consiste à constater sur le budget en cours une dépense correspondant à la différence entre le titre de recette appelé en 2015 et la somme moindre perçue en 2016.
La décision modificative n°1 soumise au conseil municipal fait intervenir la SECTION DE FONCTIONNEMENT uniquement. Elle vise à inscrire des crédits suffisants, soit 8 000 €, au compte de dépense « 673-Annulation de titres sur exercices antérieurs » par prélèvement sur le compte 60612-Energie et électricité.
Son dispositif est le suivant :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Augmentation Diminution Solde
8 000,00 8 000,00 0,00
- 8 000,00 8 000,00 -
8 000,00 8 000,00 -
8 000,00 - 8 000,00
8 000,00 8 000,00
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE
Compte Libellé
60612 Energie - Electricité 115 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
BUDGET
PRIMITIF
(pour mémoire)
67
673
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Titres annulés sur exercices antérieurs 843,06 4
8) ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Madame la trésorière de Cournonterral a transmis à la commune un état de demande d’admission en non valeur, qui correspond à des titres de recettes afférents aux exercices 2013 et 2015. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées, toutes liées à la taxation sur la publicité extérieure. Un titre de recettes émis en 2013 et quatre autres émis en 2015 sont concernés par cette procédure.
Cet état se décline comme suit :
MOTIF DE LA PRESENTATION EN ADMISSION EN NON-VALEUR EXERCICE
CONCERNE
MONTANT
Insuffisance d’actif 2013 90,00
Insuffisance d’actif 2015 251.30
TOTAL 341,30
Le trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer ces créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers n’ont pas d’adresses connues ni ne figurent dans aucun des fichiers consultés.
Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre ces créances en non-valeur et d’inscrire au budget principal de la commune (chapitre 65, article 654) les crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal admet en non-valeur les titres de recettes indiqués ci-dessus dont le montant total s’élève à 341,30 euros et inscrit les crédits budget principal de la commune au chapitre 65, article 6541
9) CREATION ET DENOMINATION D’UNE IMPASSE
Suite à la division d’une parcelle situées sur la rue des Maseliers et à la numérotation des immeubles nouvellement construits, une multiplication des compléments d’adresse de type Bis, Ter, Quater apparait. Afin d’éviter ces mentions, sources d’erreurs pour de nombreux services, il est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle impasse dénommée « Impasse du petit bois » et ainsi attribuer aux nouvelles propriétés un numéro unique.
Le Conseil Municipal approuve la création de l’impasse du Petit Bois
10) NOUVELLE NUMEROTATION RUE DES REMPARTS
Suite à la division d’immeubles et de nouvelles constructions venues compléter les espaces libres dans la rue des Remparts, et afin d’éviter une multiplication des compléments d’adresse de type Bis, Ter, Quater..., il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle numérotation de la rue.
Le Conseil Municipal approuve la renumérotation de la rue des Remparts
11) QUESTIONS DIVERSES
Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.
Le Maire
Régine ILLAIRE