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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1054 Avenant 2 programmation 2010 du CG contrat departemental de projet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1054 Avenant 2 programmation 2010 du CG contrat departemental de projet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2014
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET DE LA VALLEE DE L'HERAULT AVENANT N°2 A LA PROGRAMMATION 2010 DU CONSEIL GENERAL.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
octobre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurqtjons ·
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES. M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Evelyne GELLY, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Andre AGOSTINI, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Amelie MATEO, Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Bernard SALLES, Madame Viviane RUIZ, Madame Marie- Fran~oise NACHEZ. M. David CABLAT, Monsieur Christian VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Veronique
NEIL., Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Stephane SIMON -M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO
M. Philippe MACHETEL a M. Gerard CABELLO, Madame Michele LAGACHERIE a M. David CABLAT, M. Jean- Claude MARC a Madame Beatrice NEGRIER, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Mme Nicole MORERE a
M. Philippe SALASC, Monsieur Gregory BRO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
M. Claude CARCELLER, Mme Agnes CONSTANT, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Alexis PESCHER
8hilllli : Mme Anne-Marie BIZEUL., Madame Chantal COMBACAL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Jean-Luc DARMANIN
~uorum · 25 Presents : 35 IVotants : 41 Pour◄I
:oncre 0
~bstentlon 0
LE:
O 3 NOV. 2014 DECIDE
ransmfssion au Represencant de l'Ecat
N° 1054 le
Publicacion le
Nocification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac. le
ldentifianc de l'acte :
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 a la programmation 2010 du Conseil general;
- d'autoriser Monsieur le President a signer ledit avenant ci-annexe.
Le quorum etant atteint
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses artides L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu l'accord cadre de 2005 definissant les objectifs a atteindre pour le contrat departemental de
projet de la Vallee de l'Herault, signe entre le Conseil general de l'Herault et la Communaute de
communes Vallee de l'Herault,
Vu la programmation 2010 du contrat departemental qui finance l'operation « creation du creur de
ZA C - ZAC LA Croix (volet economique) » (subvention de 317 345 € pour un cout total de
2 938 286 €),
Vu que la communaute de communes, par courrier du 26 mars 2014, a sollicite le Conseil General
d'une demande de prorogation de 12 mois du delai de fin d'execution de l'operation precitee, soit
jusqu'au 8 novembre 2014,
Considerant les difficultes rencontrees par la communaute de communes pour l'obtention de prets
aupres des etablissements bancaires pour debuter les travaux, mais egalement les procedures
d'expropriation qui ont ralenti la 2•m• phase de travaux,
Considerant qu'un avenant n° 2 a la programmation 2010 s'avere alors necessaire afin de prendre en
compte ces nouveaux delais, lequel a ete adopte par l'Assemblee departementale du Conseil general
le 23 juin 2014,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, A APRES EN AVOIR DELIBERE, PiP }lrteme
1 n, Nerau t C • • • • 11 • •••, •I VALlEE DE L'HERAUlT COMMUNAUTt DE COMMUNES
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET
2005-2014
DE LA VALLEE DE L'HERAULT
Programmation des actions 2010
Avenant n°2
Entre les soussignes :
Le Departement de l'Herault, represente par Monsieur Andrs Vezinhet, Presldent du conseil general de l'Herault, d0ment habillte par la dellberatlon n° A-15 de l'assernblee departernentale en date du 23 juin 2014
Cl-apres denornme le Departement
D'une part,
Et
La communaute de communes de la Vallee de l'Hl!rault, representee par Monsieur Louis Villaret, President de ladite communaute de communes, d0ment habilite a l'effet des presentes par deliberation du conseil communautaire en date du
Ci-apres denommee la Communaute de communes
D'autre part,
11 a ete prealablement expose ce qui suit :
Vu la programmation 2010 du contrat dllpartemental de projet 2005-2014 et ses annexes financieres, votees le 31 mai 2010 et notifiees le 8 novembre 2010, entre le President du conseil general de l'Herault et le President de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault ;
Vu le courrier en date du 26 mars 2014 adresse par la communaute de communes de la Vallee de l'Herault sollicitant sur la programmatlon 2010, une prorogation du delal de fln d'executlon de la subvention departementale concernant l'action suivante : - « Creation du ccsur de ZAC- ZAC La Croix (volet economkiue) » (subvention de 317 345 € pour un coOt total HT de 2 938 286 €), pour 12 mois supplamentalres, a savoir jusqu'en novembre 2014.
En effet, la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault nous fait part des difflcultes rencontrees afin d'obtenir des prets aupres des etablissements bancaires pour debuter les travaux : les ordres de services n'ayant ete signes qu'en fevrier 2013.
Par ailleurs, les procedures d'expropriation ont ralenti la 2eme phase de travaux prevus en fevrier 2014, travaux qui seront effectifs a compter de mi-avril 2014, apres l'obtention des emprunts et la realisation des expropriations.
Cette action a deja fait l'objet de 2 demandes d'acompte de 16 521,37 € en novembre 2011 et 132 918,96 € en novembre 2013 (47% de realisation).
Ceci expose il a ete convenu ce qui sult :
Article 1:
L'action «Creation du cc:sur de ZAC - ZAC La Croix (volet economiqua)» qui beneficie d'une subvention departementale de 317 345 € est maintenue dans la programmation 2010 du contrat de projet de La Vallee de l'Herault et la date de validite de la subvention pour fin de travaux est prorogee de 12 mois soil jusqu'au 8 novembre 2014.
Article 2:
Les autres dispositions de la programmation 2010 du contrat avec la communaute de communes de la Vallee de l'Herault restent lnchangees et maintenues.
Pour la Communaute de communes de la
Vallee de l'Her
Le Preslde .
g
Louls Vil
Fait a Montpellier, le
En 2 exemplaires
Pour le Departement de l'Herault,
Le President du consell general
Andre Vezinhet