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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 865 avenant rehabilitation de 2 logements communaux Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 865 avenant rehabilitation de 2 logements communaux Gignac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 30 septembre 2013
LOGEMENT SOCIAL
AVENANT · REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE GIGNAC.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2013 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de
la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M.
Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene
GOMEZ. M. Robert POUJOL., M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M.
jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL., M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT,
Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES,
Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET
M. Philippe SALASC, M. Jean-Fran~ois RUIZ. Mme Florence QUINONERO
M. Georges PIERRUGUES, M. Gerard CABELLO, M. Bernard JEREZ. Mme Marie-Agnes
VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Jean-Claude MARC, M. Jean
Pierre VANLUGGENE
Ruorum: 25 Presencs : 36 Votants: 37 F1our 35
~o ntre 0
~bstentlo n 2
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 18 fevrier 2008 par laquelle le Conseil communautaire a adopte le Programme
Local de l'Habitat (PLH),
Vu la deliberation du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2010 approuvant le
reglement d'aides relatif au PLH,
Saisi par deliberation en date du 29 mars 2012 de la commune de Gignac d'une demande de
rehabilitation de deux logements communaux (2 T3) situes 25 boulevard de l'esplanade,
Vu que ce projet de rehabilitation permet de repondre a differents objectifs fixes par le Programme
Local de l'Habitat (PLH) de la communaute de communes, (diversification de l'offre en logements,
developpement de l'offre locative sociale, reinvestissement des centres anciens ... ),
Vu la deliberation du 25 juin 2012 par laquelle le Conseil communautaire decidait d' octroyer a la
commune, conformement a son reglement d'aides, une subvention de 21 450 € correspondant a
30% du deficit previsionnel de l'operation,
Considerant que suite a l'augmentation du cout du projet, engendree notamment par des travaux
non prevus, la communaute de communes pourrait financer le deficit de l'operation atteignant
148 928 €, en octroyant a la commune une subvention de 30 000 € (contre 21 450 € prevus
initialement), correspondant au montant maximum d'aides autorise par son reglement d'intervention,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a /a majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions,
- d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une subvention de 30 000 € a la commune de Gignac en
faveur de son projet de rehabilitation de deux logements communaux.
ransmisslon au Representant de l'Ecat
N°86S le 01/10/13
Publication le I / I 0/2013
Notlflcadon le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20130930-lmc 163829-DE-1-1
Le President de la celmmunaute de communes
igne : Louis VILLARET