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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 210 contrat departemental de projet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 210 contrat departemental de projet)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N "'N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 juillet 2009 l'V N l'V rJ tv
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET 2005-2009
DE LA VALLEE DE L'HERAULT
PROGRAMMATION 2006 - AVENANT N°1
PROGRAMMATION 2007 - AVENANT N°1
PROGRAMMATION DES ACTIONS 2009
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juillet2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents m1
representes :
Abseors ou excuses :
Claude BONNAFOUS, 'Jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude 1-IARC, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COMBES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Robert SIEGEL, Jean-Fram;ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Frarn;:ois GASTAN, Jacky GALIBRUN, David CABLAT, Maurice DEJEAN
Jean-Franc;ois CADILHAC, Helene BARRAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
d l'unanimite des stiffrage, exprimiJ,
DECIDE
communes Transmission au Reeresentan~~~~Etat
N° 211 le 2 :J JUIL. ,uu~
Publication le
Notification le
D~LIBERATION CERTiflf 9U[U!OOf
G1gnac, le l. ·
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
d'autoriser le President a signer les 2 avenants, programmation 2006 (annexel) et programmation 2007 (annexe 2)
d'approuver la participation du Departement a hauteur de 890 000 € pour la programmation 2009 du contrat departemental de projet de la Vallee de l'Herault, sur un montant global de depenses de 4 324 763 €
d'autoriser le President a signer la programmation 2009 (annexe 3) et tous les documents relatifs a ce dossier
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