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Déliberation - DEC 2024 139 Sous traitance a l entreprise COLAS FRANCE des prestations de fourniture et mise en oeuvre d enrobes colores dans le cadre du marche subsequent n 2023M10 S2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 139 Sous traitance a l entreprise COLAS FRANCE des prestations de fourniture et mise en oeuvre d enrobes colores dans le cadre du marche subsequent n 2023M10 S2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Éducation,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N EU E LE - Liberté — Egalité — Fraternité - M PB 7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027 SUPREME 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2024-139 DÉCISION DU MAIRE SOUS-TRAITANCE À L'ENTREPRISE COLAS FRANCE DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS COLORÉS DANS LE CADRE DU MARCHE SUBSEQUENT N°2023M10-S2 AU MARCHÉ N°2023M10 DE TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS 2023-2027 Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales : VU le code de la commande publique ; VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant, pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le marché n°2023M10 de travaux de voirie et aménagements paysagers 2023-2027 et son marché subséquent n°2023M10-S2 « Travaux d'aménagement de la cour d'école élémentaire Eugénie Cotton », notifié le 12 juin 2024 ; VU la demande de l'entreprise UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (U.C.P) du 19 juillet 2024, sollicitant de pouvoir sous-traiter la partie des travaux relative à la fourniture et mise en œuvre d'enrobés colorés, du marché subséquent n°2023M10-S2 au marché n°2023M10, dont elle est l'attributaire, au profit de l’entreprise COLAS FRANCE : DÉCIDE Article 1% : L’acte de sous-traitance relatif aux travaux de fourniture et mise en œuvre d'enrobés colorés dans le cadre de l'exécution du marché subséquent n° 2023M10-S2 « Travaux d'aménagement de la cour d'école élémentaire Eugénie Cotton » au marché n°2023M10 « Travaux de voirie et aménagements paysagers 2023-2027 », attribué à l'entreprise UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (U.C.P) et sous-traité désormais à l'entreprise COLAS FRANCE, est accepté. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à passer le présent marché de sous- traitance avec ladite entreprise et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter. Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal Pour le Maire par délégati la 1ère Adjointe au Maire Virginie DOUET- Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 2 8 JUIL. 2024 Et de sa publication ke? q JUIL. 102 Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services Nathalie BOURGEOIS