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Déliberation - DEC 2024 158 Sous traitance a l entreprise proludic des prestations de fourniture et pose dans le cadre du marche subsequent n 2023M10 S2 au marche n 2023M10
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Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Éducation,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILÈE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUPRQINÉ
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-158
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
PROLUDIC
DES
PRESTATIONS
DE
FOURNITURE
ET
POSE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHÉ
SUBSÉQUENT
N°2023M10-S2
AU
MARCHÉ
N°2023M10
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
2023-2027
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2023M10
de
travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
et
son
marché
subséquent
n°2023M10-S2
«
Travaux
d'aménagement
de
la
cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton
»,
notifié
le
12
juin
2024
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P)
du
7
août
2024,
sollicitant
de
pouvoir
sous-traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
fourniture
et
pose,
du
marché
subséquent
n°2023M10-S2
au
marché
n°2023M10,
dont
elle
est
l’'attributaire,
au
profit
de
l'entreprise
PROLUDIC
;
DÉCIDE
Article
1°’
: L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
fourniture
et
pose
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S2
« Travaux
d'aménagement
de
la cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton
»
au
marché
n°2023M10
«
Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribué
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P)
et sous-traité
désormais
à l’entreprise
PROLUDIC,
est
accepté. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
?
Et
de
sa
publication
le
3 SEP.
ir
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS