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Déliberation - DEC 2025 134 Sous traitance a l entreprise AUBRAC SIGNAL des prestations de pose de mobilier urbain dans le cadre du marche subsequent n 2023M10 S3
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Affaires étrangères et coopération,
ville
de
PONS
SuF-Marrie
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
8
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-134
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUS-TRAITANCE
À
L'ENTREPRISE
AUBRAC
SIGNAL
DES
PRESTATIONS
DE
POSE
DE
MOBILIER
URBAIN
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHÉ
SUBSÉQUENT
N°2023M10-S3
AU
MARCHE
N°2023M10
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
2023-2027
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
marché
n°2023M10
de
travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
et
son
marché
subséquent
n°2023M10-S3
«
Travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Libertés
»,
notifié
le
16
octobre
2024 ;
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
FRANCE
du
7 juin
2025,
sollicitant
de
pouvoir
sous-
traiter
la
partie
des
travaux
relative
à
la
pose
de
mobilier
urbain,
du
marché
subséquent
n°2023M10-S3
au
marché
n°2023M10,
dont
elle
est
l’attributaire,
au
profit
de
l’entreprise
AUBRAC
SIGNAL
;
DÉCIDE
Article
1°
:
L'acte
de
sous-traitance
relatif
aux
travaux
de
pose
de
mobilier
urbain,
du
marché
subséquent
n°2023M10-S3
«
Travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Libertés
»
au
marché
n°2023M10
«
Travaux
de
voirie
et aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribué
à
l'entreprise
COLAS
FRANCE
et
sous-traité
désormais
à
l'entreprise
AUBRAC
SIGNAL,
est
accepté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
de
sous-
traitance
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24
juin
2025. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
3
JUIL.
2075
Et de
sa
publication
le
= 3
]|Jil,
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS