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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 039 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 039 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-039
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-02-24-00009 - AP lportant abrogation d'une réserve de chasse
et de faune sauvage instituée sur la commune de Monbrun (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des territoires
32-2026-02-24-00009
AP lportant abrogation d'une réserve de chasse
et de faune sauvage instituée sur la commune de
Monbrun
Direction Départementale des territoires - 32-2026-02-24-00009 - AP lportant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune de Monbrun 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement DU GERS
| | Unité Nature et Forêt
Liberté
Egalité
Fraternité
| ARRÊTÉ n° 32-2026-02-24-
portant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage
instituée sur la commune de Monbrun
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R.422-84,
Vu l'arrêté ministériel du O5 février 1988 portant approbation d'une réserve de chasse sur la commune de MONBRUN (32600),
Vu la demande en date du 02 janvier 2025, de Monsieur Ludovic SABLAYROLLES, propriétaire, pour lever la réserve de chasse et de faune sauvage sur les parcelles lui appartenant situées sur la commune de MONBRUN (32600),
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2026-02-04-00001 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Considérant que la demande de levée de la réserve porte sur la totalité de la réserve de chasse et de faune sauvage de MONBRUN,
Considérant que le O5 février 2026 correspond à la fin d'une période de cinq ans où la levée de la réserve peut intervenir sur demande des propriétaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1 -
L'arrêté ministériel du O5 février 1988 portant approbation d'une réserve de chasse sur la commune de MONBRUN (32600), est abrogé à compter du OS février 2026.
La totalité de la réserve, instituée par l'arrêté ministériel du O5 février 1988, est levée le O5 février 2026.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-02-24-00009 - AP lportant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune de Monbrun 4 Article 2- |
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, le Colonel commandant du groupement de Gendarmerie du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de la commune de Monbrun, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant deux mois dans la commune de Monbrun par les soins du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 24 février 2026
P / le Préfet, par délégation,
P/le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Le Chef du Service Agriculture, Forêt et Environnement,
Julien BARTHES
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : ° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
° un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition écologique 9 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-02-24-00009 - AP lportant abrogation d'une réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune de Monbrun 5