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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 203 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 203 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-203
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition
CDCFS du Gers (4 pages) Page 3
32-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral modificatif de la formation
spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du Gers-1 (3 pages) Page 8
2 Direction Départementale des territoires
32-2025-11-12-00003
Arrêté préfectoral modificatif de la composition
CDCFS du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition CDCFS du Gers 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS Service Agriculture Forêt Environnement Liberté Unité Nature et Forêt Égalité |
Fraternité
ARRETE n°
MODIFIANT la composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du Gers
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
VU la proposition de désignation faite par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers par
courriel en date du 07 octobre 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-06-02-00002 du 02 juin 2025 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers,
Considérant les alertes de membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du Gers sur la neutralité de M. Didier VILLATE ;
Considérant l'affiliation de M. Didier VILLATE à la Ligue pour la protection des oiseaux et ses prises de
positions récentes dans la presse locale sur les interactions entre vautours et les animaux d'élevage qui
n'est pas compatible avec la neutralité attendue des personnalités qualifiées de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Sur proposition de M. le secrétaire général ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le point 1 de l’article 1er de l'arrêté n°32-2025-06-02-00002 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers est modifié comme suit :
2 - Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différents
modes de chasse proposés par lui
+ le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers, ou son
représentant
: Place du Préfet Claude Erignac - 32008 AUCH
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition CDCFS du Gers 4 °° Huit représentants des différents modes de chasse :
0 M.Jean-Marc AUTIE
0 M. Jacques DUFFAU
o M. Nicolas DUFFAU
o M. Joseph FLORIO
o M.Eric KAWAN
o M. Claude LANGLA
o M.Jean-Pierre MONNET
o M. Amédé MORETTO
* Au besoin, les titulaires pourront être remplacés par les suppléants désignés ci-après :
o M. Baptiste AUDRECHY
9° Mme Anne BLADANET
o M. Fabrice BURGAN
M. Benoît DUPUY O
Oo M. Julien FAULONG
M. Luc OSINSKI O
ARTICLE 2:
Le point 7 de l'article 1er de l'arrêté n°32-2025-06-02-00002 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers est modifié comme suit :
7 - Personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage
* M. Paolo MAGNIE
ARTICLE 3:
Les autres dispositions de l'arrêté n°32-2025-06-02-00002 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers restent inchangées.
ARTICLE 4:
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Gers et monsieur le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le { 2 NOV. 2025
Le Préfet,
Alain CASTANIER
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition CDCFS du Gers 5 Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —
Service Agriculture Forêt Environnement)
° un recours hiérarchique, adressé à :
M.le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex 8
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition CDCFS du Gers 6 Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de la composition CDCFS du Gers 7 Direction Départementale des territoires
32-2025-11-12-00004
Arrêté préfectoral modificatif de la formation
spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du
Gers-1
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral modificatif de la formation spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du Gers-1 8 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS Service Agriculture Forêt Environnement Liberté Unité Nature et Forêt Égalité
Fraternité
ARRETE n°
MODIFIANT la composition de la formation spécialisée relative aux animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage du Gers
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-06-02-00002 du 02 juin 2025 fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-06-19-00009 du 19 juin 2028 fixant la composition de la formation
spécialisée relative aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers
Considérant les alertes de membres de la formation spécialisée relative aux animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du Gers sur la neutralité de M. Didier VILLATE ;
Considérant l’affiliation de M. Didier VILLATE à la Ligue pour la protection des oiseaux et ses prises de
positions récentes dans la presse locale sur les interactions entre vautours et les animaux d'élevage qui
ne sont pas compatibles avec la neutralité attendue des personnalités qualifiées de la formation
spécialisée relative aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Sur proposition de M. le secrétaire général ;
ARRETE
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral modificatif de la formation spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du Gers-1 9 ARTICLE T°:
L'article 1er de l'arrêté n°32-2025-06-19-00009 fixant la composition de la formation spécialisée relative
aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage du Gers est remplacé par le texte suivant :
Présidée par le préfet, la formation spécialisée relative aux animaux classés susceptibles d'occasionner
des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers, est fixée
comme suit :
+ M. Daniel MALHOMME, représentant l'association des piégeurs agréés du Gers, ou son suppléant M. Daniel MASSAROTTO;
+ le président de la fédération départementale des chasseurs du Gers, ou son représentant
+ le président de la chambre d'agriculture du Gers, ou son représentant
+ Mme Nathalie BOVAIS, représentant les Amis de la Terre, ou son suppléant M. Vincent MARTY
° __ personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage : M. Paolo MAGNI.
Un représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'association des lieutenants
de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté n° 32-2025-06-19-00009 fixant la composition de la formation
spécialisée relative aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers restent inchangées.
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Gers et monsieur le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 4 2 NOV. 2025
Le Préfet, .
Alain CASTANIER
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral modificatif de la formation spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du Gers-1 10 Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —
Service Agriculture Forêt Environnement)
° un recours hiérarchique, adressé à :
M.le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 -— Paris Cedex 8
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée
Direction Départementale des territoires - 32-2025-11-12-00004 - Arrêté préfectoral modificatif de la formation spécialisée animaux classés dégâts CDCFS du Gers-1 11