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Déliberation - dec 2025 615
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE source), à
oo
DÉCISION N° pEc-2025- 0/1S
Objet : Prestation de spectacle vivant pour Noël.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande Publique ;
VU le devis du 05/10/25,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'obtenir une prestation de spectacle vivant pour Noël,
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SUR MESURES PRODUCTIONS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société «« SUR MESURES PRODUCTIONS », 357 rue Jean Perrin 59500 DOUAI DORIGNIES d’un montant de 1.725,12 euros HT, soit 1.820,00 euros TTC, relatif à la demande d’une prestation de de spectacle vivant pour Noël.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WA) le. Oouret Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-615-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
-_ Société « SUR MESURES PRODUCTIONS
Fait au Bourget, le 2 & Nov cp
APT /1
Jean-Baptiste BORSALI.
2 4 NOV 25
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : -{ DEC 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-615-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025