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Déliberation - dec 2025 236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DECISION N° DEC- La ZT- 7/7
Objet : Convention de partenariat entre la Ville du Bourget et le Musée de l’Air et de l'Espace dans le cadre de la balade culturelle « Le Bourget en 1001 couleurs », organisée les 23, 24, et 25 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5° ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1;
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la | durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général | des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
| CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget organise, pour la troisième année, son Festival | culturel 2023 du vendredi 12 au dimanche 14 mai ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, la Ville du Bourget fait appel aux associations et organismes culturels de son territoire afin d’animer différents quartiers de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, le Musée de l’Air et de l’Espace a souhaité participer au festival afin de développer son ancrage territorial et toucher un public de proximité ;
DÉCIDE
| Article 1%: D’APPROUVER la convention de partenariat avec le Musée de l’Air et de | l’Espace, sis 180 ESP de l'Air et de l'espace, 93350 Le Bourget, pour la journée du samedi 24 mai 2025, dans le cadre de la balade culturelle « Le Bourget en 1001 couleurs », organisée les 23, 24, et 25 mai 2025 ;
| Article 2: DE SIGNER ladite convention de partenariat ;
| Article 3: DE DIRE que le partenariat est consenti gracieusement ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47 |
WWW le-bour get fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250415-DEC-2025-236-AU
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Madame Anne-Catherine Hauglustaine, Directrice du Musée de l’Air et de l’Espace.
15 AVR 2075 Fait au Bourget, le
E Le Maire,
Box E+- GES y ean-Baptiste BORSALI.
15 AVR 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: 22 AVR 2095
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250415-DEC-2025-236-AU
Date de réception préfecture : 15/04/2025