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Déliberation - dec 2025 387
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 387)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE BOURGET He
DECISION N° DEC - 225.1
Objet : Acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques dispensés au Centre Culturel André Malraux durant l’année 2025. Abroge la décision n° DEC -— 2025 — 359.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l’établissement Céradel, en date du 17 juin 2025, relative à l’acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques dispensés au Centre Culturel André Malraux durant l’année 2025;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement du service durant l’année 2025, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de fournitures d’arts plastiques et que suite à la modification du devis initial, une nouvelle décision est nécessaire;
DÉCIDE
Article 1: D’ABROGER la décision n° DEC-2025- 359 en date du 25 juin 2025 ;
Article 2: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement Céradel, sis ZA Le Prouet 53 rue de la Filature CS 50027 87 350 Panazol (Haute-Vienne), d’un montant de sept cent cinquante-deux euros et soixante-neuf centimes HT (752,69), soit neuf cent trois euros et vingt-trois centimes TTC (903,23€ TTC), relatif à l’acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques dispensés au Centre Culturel André Malraux durant l’année 2025;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-387-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'établissement Céradel.
= 8 JUIL 2075 Fait au Bourget, le
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
- 6 JUIL 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 JUIL
2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-387-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025