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Déliberation - cms 2025 36 Siel Bleu Convention Ateliers GYM Douce LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 36 Siel Bleu Convention Ateliers GYM Douce LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
66600066
6606800666
20000000
Chambéry
6066000666
6660060606
6668006060
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-36
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
ATELIERS DE GYM DOUCE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer des activités d'animation auprès des résidents,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'association SIEL BLEU une convention de partenariat pour 44 séances d'atelier gym douce, d'une durée d’1h30 par semaine, auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles, à compter du 05 mars 2025. La prestation sera facturée au tarif de 30€ de l'heure.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 2 6 MARS 2025
Publication 31/03/2025 31/03/2025 08:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_ 00768
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2025-36 SIEL BLEU CONVENTION ATELIERS GYM DOUCE LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte: 28/03/2025
Date de réception de l'accusé de réception: 28/03/2025
Numéro de l'acte: 25 00768 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20250326-25 00768-CC
Date de décision: 26/03/2025
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5749981 802632587975&exchangeTypeld=retour