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Déliberation - cms 2025 47 Eveque Convention Prestation Atelier Massage LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 47 Eveque Convention Prestation Atelier Massage LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
00000606 60800000
60800080
Chambéry
0080000606
6080800000
66800066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-47
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
ATELIER DECOUVERTE MASSAGE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Madame Maria EVEQUE une convention de prestation pour un atelier découverte massage au sein de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 16 juin 2025, à titre grauit.
ARTICLE 2° : À
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le » 7 MAI 2025
résidente du CCAS
hristelle FAVETTA SIEYES
Publication 07/05/2025 07/05/2025 15:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_00815
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2025-47 EVEQUE CONVENTION PRESTATION ATELIER MASSAGE LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte: 07/05/2025
Date de réception de l'accusé de réception: 07/05/2025
Numéro de l'acte: 25 00815 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20250507-25 00815-CC
Date de décision: 07/05/2025
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.8. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=57796365331 64250964&exchangeTypeld=retour