Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36281&path=DDVP 2023 29 MME
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37649&path=DDVP 2023 49 K DA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34591&path=DDVP 2023 03 DIAN
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35127&path=DDVP 2023 12 AURI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41292&path=DDVP 2025 47 EVEQ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36280&path=DDVP 2023 28 MME
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41179&path=DDVP 2025 42 KEHR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36625&path=DDVP 2023 36 FEDE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41059&path=DDVP 2025 31 ATRE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34006&path=DDVP 2022 38 CONV
Déliberation - cms 2024 48 Envol de Bissy Convention Prestation Atelier Danse LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 48 Envol de Bissy Convention Prestation Atelier Danse LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606680000606
6008000666
20800000
Chambéry 00800006
6008000606
0600800066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2024-48
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
ATELIER CHOREGRAPHIE DANSE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec L'ENVOL DE BISSY une convention de prestation pour un atelier « Chorégraphie danse » au sein de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 26 juin 2024, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le Ÿ 5 JUIL. 2024
résidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 16/07/2024 16/07/2024 09:07
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_ 00602
Accusé de réception préfecture
16/07/2024
16/07/2024
24 00602 ( voir l'acte associé })
073-267310050-20240715-24 00602-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
15/07/2024
Claudia DI CICCO
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5560697439939200796&exchangeTypeld=retour 1/1