Arrêté - Arrêté n°ARR 0059

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0059 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0059)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n°59.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise GUTH - rue des CHEVALIERS.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le

compte d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés rue des Chevaliers,

- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 7 février 2024 et jusqu'au 8 février 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les

nécessités du chantier est interdit rue des Chevaliers, dans

sa portion comprise entre la rue des Prêcheurs et la rue du Marteau.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”

Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n°59.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise GUTH - rue des CHEVALIERS.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés rue des Chevaliers,

- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 7 février 2024 et jusqu'au 8 février 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les

nécessités du chantier est interdit rue des Chevaliers, dans

sa portion comprise entre la rue des Prêcheurs et la rue du Marteau.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux

véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = a Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat‘ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 7 février 2024 et jusqu'au 8 février 2024

inclus, la rue des Chevaliers, au droit du chantier, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous

° la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;

° la circulation des véhicules est alternée par

B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la

voirie,

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise GUTH

1, rue du Moulin

BP 52

67390 OHNENHEIM

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra être maintenue. Un dispositif de protection sera installé pour assurer le cheminement, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise GUTH de OHNENHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou

être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 7 février 2024 et jusqu'au 8 février 2024

inclus, la rue des Chevaliers, au droit du chantier, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous

+ la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;

* la circulation des véhicules est alternée par

B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la

voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise GUTH

1, rue du Moulin

BP 52

67390 OHNENHEIM

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra être maintenue. Un dispositif de protection sera installé pour assurer le cheminement, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise GUTH de OHNENHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH.

Pj : 1 Plan

— | FEV. 2024 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

ENEDIS - Châtenois - M. Jérémie GROFF:

Entreprise GUTH.

ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH.

Pj : 1 Plan

1 FEV, 2024 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

ENEDIS - Châtenois - M. Jérémie GROFF;

Entreprise GUTH.Sélestat” zwx. Rue des CHEVALIERS Alsace Centrale

ARRETE N° 59.2024 Travaux de raccordement

_ 1 FEV. 2024 À 7e ‘électrique - Auberge des Alliers Lu. Marcel BA Date :

Neutralisation de 4 cases

de stationnement pour

permettre les manoeuvres

a Poste

LEGENDE

REX Zone des travaux

—— Sens de circulation

zZ Le Sn

Sélestat” LM: Rue des CHEVALIERS Alsace Centrale

ARRETE N 592024 des - Travaux de raccordement

- 4 FEV. 2024 ‘électrique - Auberge des Alliers Marcel RALTR Date :

Neutralisation de 4 cases

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RS Zone des travaux

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