Arrêté - Arrêté n°ARR 0454

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0454 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0454)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 454.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet: Travaux de remplacement d'éléments de voirie par l'entreprise SPEYSER - Carrefour Maison Rouge, Route de STRASBOURG et Route d'EPFIG.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,

- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER de GERSTHEIM d'effectuer, pour le compte de la SDEA des travaux de remplacement d'éléments de voirie, Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC) et la Route d’EPFIG

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 2 Septembre 2024 et jusqu'au 6 Septembre 2024 inclus, dans le Carrefour Maison Rouge, sur la Route

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hotel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 X Sélestat ”’rr

Publié en ligne le 02/09/2024ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°66 et le

carrefour Maison Rouge, et sur la Route d'EPFIG (RD1422), entre le n°2 et le carrefour Maison Rouge, selon les nécessités du chantier, des travaux de remplacement d'éléments de voirie vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant alternativement le rétrécissement de la largeur des voies, et interdisant ponctuellement la circulation sur la bande cyclable et l'accès au trottoir.

La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne

pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par l'entreprise SPEYSER, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes emprunteront la chaussée.

À compter du 2 Septembre 2024 et jusqu'au 6 Septembre 2024 inclus, dans le Carrefour Maison Rouge, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°66 et le carrefour Maison Rouge, et sur la Route d'EPFIG (RD1422), entre le n°2 et le carrefour Maison Rouge, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette

interdiction sera considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 2 Septembre 2024 et jusqu'au 6 Septembre 2024 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur :

+ la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC) dans sa

partie comprise entre le n°66 et le carrefour Maison

Rouge;

e Route d'EPFIG (RD1422) dans sa partie comprise

entre le n°2 et le carrefour Maison Rouge.

À compter du 2 Septembre 2024 et jusqu'au 6 Septembre 2024 inclus, selon les nécessités du chantier, sur la Route d'EPFIG (RD1422), au droit du chantier, la circulation des véhicules est alternée par feux tricolore, panneaux B15 et C18 sur décision du gestionnaire de la voirie.ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

ARTICLE 14 -

À compter du 2 Septembre 2024 et jusqu'au 6 Septembre 2024 inclus, dans le Carrefour Maison Rouge, sur la Route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC), entre le n°66 et le carrefour Maison Rouge, et sur la Route d'EPFIG (RD1422), entre le n°2 et le carrefour Maison Rouge, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise SPEYSER Lucien

Z.A,. Le Ried

1, rue de l'Industrie

67150 GERSTHEIM

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

L'entreprise SPEYSER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 15 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SPEYSER.

Pj : 1 Plan

29 AOUT 2024 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

La Préfète du Bas-Rhin ;

GENDARMERIE de Sélestat ;

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Voirie et Déplacements - Frédéric VANBOCKSTAEL ;

DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Entreprise SPEYSER ;

SMICTOM ;

SDEA ;Sélestat” Le aire: Route de STRASBOURG - Route d'EPFIG Alsace Centrale

ARRETE N° 4542024 L | Carrefour MAISON ROUGE

Travaux d'assainissement

Marcel BAUER date: 29 AOÛT 2024

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