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Arrêté - Arrêté n°ARR 0332
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 332.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau télécom par l'entreprise VOGEL TP - Route de BERGHEIM.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25,R. 413-1etR. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer pour le compte du CIR SUD SCP, des travaux sur le réseau TELECOM situés, Route de BERGHEIM,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 17 Juin 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la Route de BERGHEIM des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Pierre-Gilles de GENNES et le début du Vieux chemin de BERGHEIM.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ 2 @ Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 18/06/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 17 Juin 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur la Route de BERGHEIM dans sa partie comprise entre la rue Pierre- Gilles de GENNES et le début du Vieux chemin de BERGHEIM dans les deux sens.
À compter du 17 Juin 2024 et jusqu'au 21 Juin 2024 inclus, Route de BERGHEIM, dans sa partie comprise entre la rue Pierre-Gilles de GENNES et le début du Vieux chemin de BERGHEIM dans les deux sens, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 selon les nécessités du chantier sur décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords
du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier. ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le F4 JUIN 2024
Le Maire
3 Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
Entreprise VOGEL TP ;
SMICTOM ;
CENTRE INDUSTRIEL REGIONAL SUD SCP. gi soft AI 1 Sélestat” Le Maire: Route de BERGHEIM Alsace Centrale
ARRETE N° 332.2024 Travaux sur réseau TELECOM
1
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PA ZONE DES TRAVAUX ”
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