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Arrêté - Arrêté n°ARR 0499
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0499)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrété n° 499.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de carottages de structures de trottoirs et chaussée par l'entreprise GINGER CEBTP - Place de la Porte de Strasbourg.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 aL 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, livre 1, deuxieme partie, signalisation de danger, livre 1, quatrieéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitieme partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le Réglement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise GINGER CEBTP de HOENHEIM d'effectuer, pour le compte de la Ville de Sélestat, des travaux de Carottages de structures de trottoirs situés Place de la Porte de Strasbourg,
- Considérant que suite a ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres pour permettre les travaux, a éviter les accidents et a assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE1- A compter du 18 Septembre 2024 et jusqu'au 20 Septembre 2024 inclus, selon les nécessités des chantiers, des travaux de carottage de structure sur
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN = Dp
Hotel de Ville 9 place d'Armes | BP 40188 - $7604 Sélestat Cedex , Telephone 03 88 58 85 00+ Fax 03 88 82.907) Sélestat?f
Publié en ligne le 23/09/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
trottoirs et chaussée vont occasionner une géne pour la circulation des usagers, causant le rétrécissement de la largeur de la voie dans les deux sens, interdisant partiellement la circulation aux cycles et l'acceés aux trottoirs le long des zones des travaux sur la Place de la Porte de Strasbourg cété pair dans le sens OUEST-EST.
La continuité des cheminements piétons et cyclables ne pouvant étre maintenue, une signalisation sera mise en place par l’entreprise GINGER CEBTP pour inciter le cyclistes 4 mettre pieds a terre et les piétons seront déviés sur les trottoirs d'en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de |'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, deuxieme partie, signalisation de danger, livre 1, quatriéme partie, signalisation de prescription et livre 1, huitigme partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par:
GINGER CEBTP
Agence de Strasbourg
13, rue de l'électricité
67800 HOENHEIM
Les dispositions définies par le présent arrété prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra étre maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et a leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L’entreprise GINGER de HOENHEIM demeurera entiérement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou étre la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 10 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié conformément a la réglementation en vigueur, et dont I'ampliation sera envoyée a GINGER CEBTP.
Fait a Sélestat, le ARSEP. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ; Direction Général des Services - Registre des Arrétés ; Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ; GINGER CEBTP.