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Déliberation - DB 2026 08 Election Adjoints
Déliberation - DB 2026 06 Election Maire
Déliberation - DB 2026 16 PNR tampon
Conseil Municipal - CM 2026 07 29
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 07 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2026
Mairie d’Olloix
Conseil municipal du 29 juillet 2026 - 20h00
Date de convocation au Conseil Municipal : 21 juillet 2026
Présents : Alain HERITIER, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Charlotte COGAN, Adjoints; Phi- lippe SERVIER, Stéphane BEAL, Martina DELPY, Guillaume VERGNE, Vincent BAF- FALEUF et Laurine COHADE, Conseillers Municipaux.
Représentées : Julie FONTEIX a donné pouvoir à Charlotte COGAN et Claire VOLPI a donné pouvoir à Stéphane BEAL.
Secrétaire de séance : Charlotte COGAN
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2026
Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 0
2. Délibération sur la compétence « Assainissement »
• Monsieur le Maire présente les arguments pour la proposition concernant le transfert de la
gestion de la compétence assainissement au SMVVA.
• Vote :
• Pour : 2 voix.
• Contre : 9 voix.
• La délibération est rejetée.
3. Dossier de l’eau
• Monsieur le Maire présente le mémoire juridique déposé par l'avocate de la commune pour
le dossier à rendre en août 2026.
• La commune reste en attente de la décision et du rendu du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
4. Présentation du dispositif « Halt Ô Stop »
• Monsieur le Maire a participé à la commission dédiée et Monsieur Stéphane Béal présente
le dispositif de covoiturage spontané et solidaire porté par la structure.
• La communauté de communes Mond’Arverne Communauté se positionne comme
«promoteur» de la mise en place de ce réseau de mobilité de proximité.
5. Modification du Budget d'Investissement (TE 63)
• Ajustement et modification du budget concernant le TE 63. Page 2 sur 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2026
Une partie de la cotisation pour 2026 d’un montant de 378€ doit être inscrite au budget
investissement. Cette partie concerne la géolocalisation des points de l’éclairage public.
6. Information sur la convention de fiabilisation des valeurs locatives des
Propriétés Bâties et la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
• Présentation de la convention partenariale avec la DDFiP du Puy-de-Dôme visant la
fiabilisation des bases foncières (recalcul des éléments de confort manquants sur certains
logements).
• Information relative à la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).
7. Désignation d’un membre suppléant à la Mission Locale
• Pour la mission locale de COURNON il nous faut élire un(e) suppléant(e) : Mme Laurine
COHADE est candidate
Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 0
8. Courrier de la Mairie de Ludesse
• Lecture et examen du courrier concernant une demande d’inscription à l’école de LUDESSE
pour un enfant d’Olloix. La décision appartient au SIVOS. Un courrier sera envoyé aux parents et à
la mairie de LUDESSE.
9. Questions diverses
• Pour information, des travaux ont été réalisés sur la Place de la Charreyrade, sur le Chemin
de la Croix de Loche et sur le Chemin du Verger.
• Prochaine permanence en Mairie pour les administrés le samedi 12 septembre 2026 de 9h30
à 11h 30.
• Une lettre de remerciements sera envoyé aux personnes non retenues pour la Commission
Communale des Impôts Directs.
.......................................................................Fin du Conseil................................................................
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Alain HERITIER Charlotte COGAN