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Déliberation - DB 2026 07 Nombre Delegations Indemnit es Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2026 07 Nombre Delegations Indemnit es Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
KE
le ARC
2
Publié
2
Jj
NS
2026
REGISTRE
DE
v. muc
3
MARS
20
_2026_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OLLOIX
Délibération
n°
2026
/ 07
Séance
du
20
mars
2026
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice :
Présents
:
Votants
:
11
10
11
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
LE
VINGT
MARS
DEUX-MIL-VINGT-SIX,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HÉRITIER,
Maire.
Présents
: Alain
HERITIER,
Maire
; Pierre
SAVIGNAT,
, Adjoint
;
Philippe
SERVIER,
Claire
VOLPI,
Stéphane
BEAL,
Martina
DELPY,
Guillaume
VERGNE,
Vincent
BAFFALEUF,
Julie
FONTEIX
et
Laurine
COHADE,
Conseillers
Municipaux.
Représentée:
Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Pierre
SAVIGNAT Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
:
-La
détermination
du
nombre
d’Adjoints
- Les
délégations
des
Adjoints
- Les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-2
et
suivants
;
+
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
+
Considérant
que
le Conseil
Municipal
compte
11
membres
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
à
DEUX
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
de
la Commune
d'Olloix.
Délégations
des
deux
Adjoints
:
+
1°
Adjoint:
Finance,
Urbanisme,
Suivi
des
dossiers
+
_2°me
Adjoint
: Communication,
Elaboration
et montage
des
dossiers
administratifs
et
financiers.
indemnités
de
fonctions
des
deux
Adjoints :
Conformément
à l’article
L.2123-24
du
CGCT,
l'indemnité
de fonctions
des
Adjoints
sera
égale
à
un
pourcentage
de
l'indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
soit
l'indice
1027.
POUR
CONTRE | ABSTENTION|
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
11
Au
registre
sont
les
signatures.
0.
Ù
0
NE
£
Pour
copie
conforme,
le
24/03/2026
La Re
rés séance:
DO
|
Claire
_Le
NS) INDEMNITÉS
DE
FONC
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
ne
ure
le 24/03/2026
wie
23
MARS
2026
ID
: 063-216302596-20260324-DB_2026_07-DE
TABLEAU
ANNEXE
TIONS ALLOUÉES
AU
MAIRE
ET
AUX ADJOINTS
Fonction
Pourcentage
Attribué |
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
(brut)
Maire
28,1
1155,06
€
1° Adjoint
10,89
447,64
€
2° Adjoint
10,89
447,64
€