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Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 9 au 20.12.24 Ets ETEC
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 9 au 20.12.24 Ets ETEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
M has Ei
<
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024 -1175- ST LR/EF
era rare Objet : Travaux allée des Erables
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise ETEC
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise ETEC pour le compte d'ENEDIS sur l'allée des Erables ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la
tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ETEC est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons par alternat sur demi-chaussée sur l'allée des Erables du 09 au 20/12/2024.
L'entreprise devra impérativement respecter les prescriptions techniques stipulées
sur la permission de voirie jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera trensii e à Madame la Sous-Préfète de
FORCALQUIER.
NOTIFIRÉT NUBLIÉ DANS UN DÉLAÏIEGAL, Fait à SISTERO
Pour Le Maire,
L’adjoint délégués”
J-P TEMPLIE
Jeân-Pierrh TEMPLIER de, SISTERON le 28 Novembre 2024
Le Maire de SISTERON
à
ENEDIS GAP
8, Rue du Verger
05000 GAP
MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES
4 Place de la République
04200 SISTERON à l'attention de Mr CARGOL
Téléphone : 04 92 61 58 32
Email : services-technigques@sisteron.fr
NOS REES :DS/FP/LR/YP
OBJET ; Permission de voirie
Affaire suivie par : LuC RICHAUD 06-68-62-85-76
Monsieur,
En réponse à votre demande de permission de voirie concernant l'alimentation
électrique au 3, allée des Érables sur la commune de Sisteron, je vous
donne
l'autorisation de réaliser les travaux Sous
- Avant de réaliser les terrassements en tranchée, l'entreprise devra effectuer une
découpe du revêtement existant sur le trottoir et sur la chaussée.
- Le revêtement du trottoir sera refait en enrobé ocre.
- Sur la chaussée du côté sud de la tranchée, une deuxième découpe à 15
cmsera
réalisée après le compactage soigné des remblais en grave 0/31 pour réaliser
un
épaulement.
-__ Du côté nord de la tranchée, le revêtement sera repris jusqu’à la bordure du trottoir
existant.
- Le revêtement de la chaussée sera en enrobé dense 0/10 mis en place à chaud.
- Le remblai sous les bordures sera réalisé en grave béton afin d'éviter les
affaissements ultérieurs
PJ : Photos du tracé
ÉARldeé aux travaux ENSDIS . L'ELECTRICITÉ EN RÉSEAU CARGOL Fabien Agence ARRC
Chargé de projet branchement
MO8R GAP
6 rue du verger - BP 67 - 05000 GAP
06.98.71.99.30
fabien.cargol@enedis.fr
9 00
Merci de penser à l'environnement avant d'imprimer ce message
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