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Acte - 019 Recrutement d’agents vacataires pour les services du pôle éducation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 019 Recrutement d’agents vacataires pour les services du pôle éducation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
t-lIl
URIAGE Délibération du Conseil municipal noô19/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Renée-
Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric Jarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline
Baret.
Pouvoirs : Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand, Claudine Chassagne à Didier Bouvard.
Absents : Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Recrutement d'agents vacataires pour les services du pôle éducation
Marie-Paule Balicco, conseillère déléguée aux ressources humaines, informe le Conseil municipal que les
services périscolaire, petite enfance et entretien de locaux nécessitent l'emploi de personnels de remplacement.
Que ces remplacements sont des besoins ponctuels et limités dans le temps.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret no88-145du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article ler ;
Vu le décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant la nécessitéd'avoir recours à des vacataires au cours de l'année scolaire 2023/2024;
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
d'autoriser le Maire à recruter des vacataires pour l'année scolaire 2023/2024 pour assurer des missions d'encadrement d'enfants et de nettoyage.
de fixer la rémunération de la vacation surla base d'un taux horaire d'un montant brut de 20 € .
que les crédits nécessaires sontinscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré le seize février deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombrede conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024 Présents :20, absents :3, votants :25 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud
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