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Déliberation - recrutement dun agent vacataire au centre culturel
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dun agent vacataire au centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN968-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
RL TE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE
CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Annie LABBE)
Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Luc STRIDE (donne pouvoir à Michel JUHEL)
David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
N°2025-968 RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE AU CENTRE CULTUREL
M. LE MAIRE rappelle que les collectivités peuvent faire appel à des agents employés dans le cadre d’une vacation pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Cet emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent et doit être limité dans le temps.
Le centre culturel organise au mois de juin, une audition de validation de fin de cycle pour les élèves du cours de piano. Lors de cette audition, l'évaluation des élèves est assurée par un jury composé d'enseignants du centre culturel et d'un enseignant extérieur.
La prestation de cet intervenant extérieur est d’une durée prévisionnelle de 3 heures. Compte tenu du caractère exceptionnel et ponctuel de la mission, la ville de Ploufragan souhaite rémunérer l’intervenant extérieur dans le cadre d’une vacation.
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
D Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN968-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affillation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité,
- D'AUTORISER M. le Maire à recruter un agent vacataire pour participer au jury de validation de fin de cycle des élèves du cours de piano du centre culturel, prévu en juin 2025, pour une durée estimée à trois heures ;
- DE FIXER la rémunération de cette vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut
de 40,46 € ;
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 12 juin 2025
LE MAIRE 77e PLGS LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Ze x, Emmanuel LE NOA AE:
= o PR 7 AN —,
ge :
mis sur internet le 17 juin 2025