Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - recrutement dun agent vacataire au centre culturel
Déliberation - recrutement dun agent vacataire au centre culturel
Déliberation - 15 recrutement dun agent vacataire au centre cultu
Déliberation - recrutement dun agent vacataire pour la distributi
Déliberation - recrutement dun agent recenseur en 2024 tampon
Déliberation - recensement de la population recrutement dun agent
Déliberation - recrutement dun agent contractuel pour faire face
Déliberation - recrutement des agents recenceurs pour 2025
Déliberation - DCM20250626 04 Recrutement agents vacataires
Déliberation - recrutement dagent contractuel pour faire face a u
Déliberation - recrutement dun agent vacataire centre culturel
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dun agent vacataire centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
Département des Côtes ID :022-212202154-20260519-DB20260515-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
Convocation du 13 mai 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le 19 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Pascale LABBE, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRÜNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEÏTA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE.
POUVOIRS : Maryse LAURENT donne pouvoir à Pascale LABBE
Maxime LE CRONC donne pouvoir à Mari COURTAS
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Pascal JEGO
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine BOIVIN
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
26-05-15 - Recrutement d’un agent vacataire — centre culturel
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Considérant que les collectivités peuvent faire appel à des agents employés dans le cadre d'une vacation pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Considérant que le Centre Culturel organise le 21 mai 2026, une audition de validation de fin de cycle pour les élèves du cours de piano et qu'il doit faire appel à un enseignant
extérieur pour constituer le jury ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
mis sur internet le 1er juin 2026 - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire f
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID ::022-212202154-20260519-DB20260515-DE
validation de fin de cycle des élèves du cours de piano du Centre Culturel, prévu le 21 mai 2026, pour une durée estimée à 2h30 :
- FIXE la rémunération de cette vacation à 40,46 € brut par heure ;
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le maire
Bruno BEUZIT
À Ploufragan, le 22 mai 2026
La secrétaire de séance
Karine BOIVIN
mis sur internet le 1er juin 2026