Conseil Municipal - cm du 13 04 22

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Conseil Municipal - cm du 13 04 22 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 04 22)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 13 avril 2022

10° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, Caroline GLEDHILL, Christine GUIBAUD, Pascal GUIBAUD, Richard MARTINEZ, Benoît TRAGNÉ, Michel VILLENEUVE

Absents représentés : Sébastien GUISON par Richard MARTINEZ, Olivier ROUQUETTE par Richard MARTINEZ, Christine PIGNOL par Benoît TRAGNÉ

Date de convocation et d’affichage : 7 avril 2022

Secrétaire de séance : Mme Céline ASTIÉ

ORDRE DU JOUR

1) BUDGET COMMUNAL

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 - Affectation des résultats 2021

- Vote des taux 2022

- Subventions aux associations

- Mise en œuvre de la fongibilité des crédits - M57

- Fixation de la durée d’amortissement des biens – M57

- Vote du budget primitif 2022 et des futurs projets d’investissement

2) CONVENTION CDG 81 : ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES

3) CIMETIERE : TARIF DES CONCESSIONS REPRISES

4) URBANISME

- Information DIA

5) QUESTIONS DIVERSES

2022 – 01 / …République Française

BUDGET

DEL 2022/01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL 2022/02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal examine le compte administratif 2021 présenté par le maire qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 93 287,80 €

Recettes 124 910,96 €

Excédent de clôture 2021 : 31 623,16 €

Investissement

Dépenses 62 520,37 €

Recettes 45 332,39 €

Déficit de clôture 2021 : -17 187,98 €

DEL 2022/01 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

Restes à réaliser

Dépenses : 14 100 €

Recettes : 7 304.01 €

Besoin de financement : 0 €

Sous la présidence de M. Michel VILLENEUVE, 3ème adjoint, nommé président de séance, et hors la présence de M. Richard MARTINEZ, maire, qui a quitté la salle, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2021.

DEL 2022/03

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Richard Martinez, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 154 391,42 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DEL 2022/02 Élus

présents

6 Élus représentés 1

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

2022 – 02 / …République Française

DEL 2022/04

VOTE DES TAUX DES 2 CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2022

Le Maire rappelle les contours de la réforme de la taxe d’habitation et présente l’état 1259 envoyé par la DGFIP qui notifie les bases prévisionnelles 2022 et le taux des deux contributions directes locales soumises au vote du Conseil municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

31 623,16 €

122 768,26 €

154 391,42 €

D Solde d'exécution d'investissement 48 101,47 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 6 795,99 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 154 391,42 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H Report en fonctionnement R 002 154 391,42 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

DEL 2022/03 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

Il rappelle que la perte de recettes qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties après application d’un coefficient correcteur.

Il rappelle le glissement d’une part d’impôt municipale vers l’agglomération en 2021 suite à la fiscalisation du scolaire, ce qui a induit une baisse de - 43,57 % des taux communaux.

Il propose de ne pas modifier les taux communaux votés en 2021.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal vote les taux suivants inchangés pour l’année 2022 :

- Taxe sur les propriétés bâties : 24.66 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 36.55 %

DEL 2022/05

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ 2022

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de diverses associations qui sollicitent une subvention pour l’année 2022 afin de pouvoir financer leurs activités ou équilibrer leurs budgets de fonctionnement.

Considérant l’intérêt public local attaché à leurs activités en matière de lien social, le Conseil municipal décide d’accorder une aide financière à ces associations et de leur attribuer les subventions suivantes :

- ADMR ORBAN : 450 €

- SOCIETE DE CHASSE - AUSSAC : 150 €

- APE FLORENTIN : 200 €

- AUSSAC TENNIS CLUB : 150 €

- FNACA : 100 €

- AIDE A L’UKRAINE (plateforme de l’Etat : www.diplomatie.gouv.fr) : 500 € - Réserve au compte 65748 : 461,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 2022/04 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DEL 2022/05 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2022 – 03 / …République Française

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

DEL 2022/06

MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - M57

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre

1 du tome II) que :

[...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites

qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

(hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits

nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de

crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au

représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette

décision doit également être notifiée au comptable.[...]

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de

faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible

suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

DEL 2022/07

FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS – M57

Dans le cadre de l’expérimentation pour le passage anticipé à la M57, la commune

d’Aussac a délibéré le 8 novembre 2021 afin d’appliquer le nouveau référentiel simplifié

au 1er janvier 2022.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste

défini par l’article R.2321-1 du C.D.C.T. qui fixe les règles applicables aux

amortissements des communes.

DEL 2022/06 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

Comme en M14, la commune d’Aussac a pour seule obligation d’amortir les subventions

d’équipements versées (chapitre 204 correspondant à des attributions de compensation

versées à la communauté d’agglomération).

L’instruction M57 prévoit un changement de règle de calcul au prorata temporis devenu la

pratique de droit commun : la durée d’amortissement est calquée pour chaque catégorie

d’immobilisations financées au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins,

l’aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations,

notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire, reste

possible sur délibération.

Afin de simplifier le suivi des amortissements des subventions d’équipements versées et

de l’adapter aux contraintes de gestion inhérentes à la taille de la commune, Monsieur le

maire propose de déroger à la règle du prorata temporis.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

- Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la M57, il convient de

fixer les durées d’amortissement des immobilisations,

- Considérant qu’il est décidé un aménagement de la règle prorata temporis pour les

nouvelles immobilisations au chapitre 204,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Proroge l’amortissement en 1 an des subventions d’équipements versées,

- Décide de déroger, tout en respectant les dispositions de l’instruction M57, au principe

du prorata temporis.

DEL 2022/08

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la

DEL 2022/07 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2022 – 04 / …République Française

collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 266 993,42 €

Dépenses et recettes d'investissement : 198 061,48 €

Vu le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 266 993,42 € 266 993,42 € Section d'investissement 198 061,48 € 198 061,48 € TOTAL 465 054,90 € 465 054,90 €

DEL 2022/09

CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DU TARN

M. Richard Martinez, maire expose au Conseil municipal que le Centre de Gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

- le conseil en organisation

- le conseil en mobilité professionnelle

- le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.

- l’aide à l’archivage

- l’aide au recrutement

- l’intérim territorial

DEL 2022/08 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

- la psychologie au travail

- la prévention de risques professionnels

- l’étude des droits à allocation chômage

Le maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Le maire propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

- D’autoriser le maire à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

CIMETIERE

DEL 2022/10

FIXATION DU TARIF DES CONCESSIONS REPRISES

Le maire informe le conseil municipal que les travaux sur les concessions reprises sont terminés; l’ossuaire a été créé.

Sur les cinq concessions reprises, trois concessions peuvent être remises à disposition. Les fosses récupérées peuvent contenir deux cercueils pour l’une et quatre pour les deux autres.

Avant son aménagement, le coût de création d’une nouvelle fosse est de l’ordre de 1350€ pour deux places et 2900 € pour quatre places.

Le maire propose de fixer le tarif de reprise unitaire comme suit : - Deux places : 700 €

- Quatre places : 1500 €

Il précise qu’à ces prix se rajoutera le coût de la concession.

A ce sujet, le maire propose de réfléchir à la modification des tarifs des concessions. Ils seront revus lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de tarifs des trois concessions reprises (N°5, N°19, N°21) et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

DEL 2022/09 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DEL 2022/10 Élus

présents

7 Élus représentés 3

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2022 – 05 / …République Française

DEMANDE D’ACHAT D’UNE DES CONCESSIONS REPRISES

Le maire informe le conseil que Mme Michèle Tragné s’est porté acquéreuse de la concession N°19. Il s’agit d’une fosse quatre places.

Elle bénéficiera donc des tarifs validés précédemment auxquels il faudra rajouter le tarif de la concession.

MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Le maire présente les différentes possibilités en cours de réflexion.

Après discussions, un groupe de travail est mis en place pour approfondir la réflexion.

DEL 2022/11 (Complète la DEL 2022/05)

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre. Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune d’Aussac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien. Elle souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, de la manière suivante :

Faire un don au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

o Décide :

- De faire un don de 500 € au profit du FACECO

Motif du versement : Action Ukraine, FDC numéro 1-2-00263 - Commune d’Aussac (81600)

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

URBANISME

DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :

Le maire informe qu’il a renoncé à l’exercice du droit de préemption suite au dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner en date du 4 avril 2022.

Elle concerne un bien situé Al Pinié 12 route de Florentin appartenant au consort CALMETTES-MICHEL-LACROUX (un terrain à bâtir de 686 m²).République Française

QUESTIONS DIVERSES

Remise en état de la cloche principale

Michel Villeneuve présente les différentes solutions.

Travaux de rénovation de l’éclairage public

Le conseil municipal a engagé une réflexion sur le changement des luminaires standards actuels par des luminaires LED. Cette réflexion a abouti par une proposition du Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn. Il s’agit de remplacer 19 points lumineux, d’installer une horloge astronomique, de rénover 2 armoires et d’installer un système de gestion à distance.

Le coût global de cette opération est de 30 219 €. Subventions déduites, le montant net de la contribution de la commune est de 13 114,22€.

Cette opération est prévue au budget 2022.

Projet d’aménagement de la zone située sous la mairie

Caroline Gledhill s’est chargée de relancer l’architecte qui nous propose une étude de faisabilité. C’est une phase exploratoire permettant d’informer sur la faisabilité de l’opération. Caroline Gledhill doit étudier le dossier.

Un levé topo est à prévoir sur cette zone.

Démission du Conseil municipal de M. Laurent Sirgue

Suite à sa lettre de démission reçue par courriel le 15 février 2022, M. Laurent Sirgue ne fait plus parti du conseil municipal. Les actes administratifs concernant cette démission ont été rédigés et envoyés aux autorités compétentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Ainsi fait et délibéré le 13 avril 2022,

2022 – 06 / …