Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 12 cm du 07 09 2015
Conseil Municipal - 10 cm du 13 04 2015
Conseil Municipal - 8 cm du 26 01 2015
Conseil Municipal - cm du 08 12 2015
Conseil Municipal - 37 cm du 14 10 2019
Conseil Municipal - cm du 02 11 2015
Conseil Municipal - cm du 08 06 2015
Conseil Municipal - 5 cm du 01 09 14
Conseil Municipal - 38 cm du 16 12 2019 1
Conseil Municipal - 1 cm du 28 03 14
Conseil Municipal - 13 cm du 28 09 2015
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 cm du 28 09 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
République Française
COMMUNE DE AUSSAC
Séance du 28 septembre 2015
13° Conseil Municipal
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit septembre à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.
Etaient présents : MM Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE
Absent excusé représenté : M. David BARTHE par M. Laurent SIRGUE
Absente excusée : Virginie FERRET
Date de convocation : 21 septembre 2015
Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE
ORDRE DU JOUR
1) CC TARN ET DADOU : RECOMPOSITION TERRITORIALE
2) ACCESSIBILITE DE L’ANCIENNE MAIRIE
3) QUESTIONS DIVERSES
2015 – 16 / … République Française
CC TARN ET DADOU : RECOMPOSITION TERRITORIALE
Monsieur le Maire explique que la loi Notre impose à certaines communautés de communes qui ne respectent pas le seuil démographique de 15 000 habitants ou qui n’entrent pas dans les dérogations prévues de se regrouper avec une ou plusieurs communautés voisines.
Il informe que la CORA (Communauté de Communes du Rabastinois) vient de délibérer pour rejoindre T&D.
Le Conseil municipal ne souhaite pas se prononcer pour l’instant en attendant de connaître les conclusions de l’étude de territoire menée par le pays et l’analyse financière des différents scénarii.
DEL 2015/29 : DESAFFECTATION D’UN IMMEUBLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement »,
VU le Code de l’Urbanisme,
CONSIDERANT que le bien communal sis 2, place Hervé Guibaud était à l’usage de la mairie (accueil et secrétariat),
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public depuis la création de la nouvelle mairie en 2004 dans les locaux de l’ancienne école,
CONSIDERANT la faible fréquentation depuis sa reconversion en salle de réunion, CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSTATE la désaffectation du bien sis 2, Place Hervé Guibaud, cadastré Lot N°3 A 88 d’une superficie de 44,70 m².
QUESTIONS DIVERSES
- PONT DE MONTREMAL : RENOVATION DU GARDE CORPS
Après étude de plusieurs devis, le Conseil municipal valide la proposition de M. BOURGUES pour un montant de 4 980 € TTC pour le démontage de l’ancien garde- corps, la fabrication et la pose du nouveau.
- Organisation de deux permanences pour la distribution des containers jaunes : une information a été diffusée dans les boîtes aux lettres et sur le site internet.
- Désignation d’un correspondant pour l’essor maraîcher à Tarn et Dadou : Laurent Sirgue
- Etude de divers petits travaux d’entretien à programmer ( …)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Ainsi fait et délibéré le 28 septembre 2015,