Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 37 2022
Déliberation - Deliberation n° 63 2022
Déliberation - Deliberation n° 40 2022
Déliberation - Deliberation n° 26 2024
Déliberation - Deliberation n° 24 2025
Déliberation - Annexe Deliberation n° 42 2023
Déliberation - Deliberation n° 30 2023
Déliberation - Annexe Deliberation n° 39 2023
Déliberation - Annexe Deliberation n° 41 2023
Déliberation - Annexe deliberation n° 25 2025
Déliberation - Deliberation n° 56 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 56 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE [omis 20e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est Présents _ : 13 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas Votants : 46 GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Madame M-Christine COURANT, Monsieur VINCENT Alain, OBJET : Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Recrutement du Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel
personnel pour l'étude | Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur SABRIÉ Alain à surveillée Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur NOIROT Michel à Monsieur GERARDIN Année scolaire Nicolas, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur CASTEL Roger
2022/2023 Absent(s) : Madame ADROVER Isabelle, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) excusé(s) : Madame VIAENE Nathalie
: Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte N° 56/2022
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme l'an dernier, plusieurs enseignants interviennent pour assurer l'étude surveillée mise en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h à 17 h, pour les enfants de l'école élémentaire, durant l'année scolaire 2022-2023.
Il précise qu'il est prévu un maximum de 30 enfants répartis en 2 groupes.
Ilest donc nécessaire de prévoir le recrutement des enseignants exerçant à SOLLIES-VILLE et de fixer leur rémunération afférente à cette activité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à employer quatre fonctionnaires de l'Education Nationale pour assurer l'étude surveillée durant l'année scolaire 2022-2023, à raison d'une heure par jour scolaire, en fonction des besoins du service,
- DÉCIDE que ces enseignants seront rémunérés sur la base d'une indemnité horaire brute de 22.34 €
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
N. GERARDIN
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le : 2 0 DEC. 202
- de la publication, le 2 û DEC. 2022