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Déliberation - Deliberation n° 26 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 26 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
CO M M U N E D E S O L LI ES VI L L E ID : 083-218301323-20241003-26___2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Votants :16 de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame
OBJET : CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES
Annulation de la Marie-Christine, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean- subvention 2024 Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, à l’association Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine. « Les Vilains de 2 ae ol . : Solliè Absent(s) ayant donné procuration: Monsieur CODOGNO Jean-Michel à
QU? Monsieur CASTEL Roger.
Absentes excusées : Madame M-Christine COURANT, Madame MASSUCCO Isabelle. a
N° 26 / 2024 Absente : Madame VIAENE Nathalie.
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte.
Monsieur le maire rappelle que, par délibération n ° 11/2024 du 12 avril 2024, le conseil municipal a octroyé une subvention de 5 500 € à l'association « les Vilains de Solliès ». Cette aide a été accordée dans le cadre d'actions précises selon un programme établi par l'association pour l'année 2024.
Par courrier du 24 mai 2024, la présidente a fait part du souhait de l'association de ne plus poursuivre sa collaboration bénévole avec la mairie de SOLLIES VILLE, à compter de cette même date.
La subvention 2024 n'ayant fait l'objet d'aucun versement et les manifestations proposées n'ayant pas été réalisées, Monsieur le Maire propose que la participation financière prévue soit annulée.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- Prend acte de la décision de l'association « les Villains de Solliès » de cesser sa collaboration
avec la commune de SOLLIES VILLE, à compter du 24 mai 2024
- _ Décide d'annuler la subvention d'un montant de 5 500 € allouée à cette association, au titre de
l'année 2024 par délibération n° 11/2024 du 12 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARD
m ee e .
ertifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: 7 4 OCT. 2024
- de la publication, le = 7 SCT. 2024