Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 30 2024
Déliberation - Annexe Deliberation n° 42 2023
Déliberation - Annexe Deliberation n° 39 2023
Déliberation - Annexe Deliberation n° 41 2023
Déliberation - Annexe Deliberation n° 40 2023
Déliberation - Deliberation n° 7 2023
Déliberation - Deliberation n° 5 2023
Déliberation - Deliberation n° 35 2023
Déliberation - Deliberation n° 36 2023
Déliberation - Deliberation n° 4 2023
Déliberation - Deliberation n° 30 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 30 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le cs
ID : 083-218301323-20230928-30_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants :18
OBJET :
Recrutement du personnel
pour l'étude surveillée
Année scolaire 2023/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2023
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean- Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul.
Absent(s) excusé(s) : Madame ADROVER Isabelle.
N° 30/2023 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme l'an dernier, plusieurs enseignants et des agents non titulaires interviennent pour assurer l'étude surveillée mise en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h à 17 h, pour les enfants de l'école élémentaire, durant l'année scolaire 2023-2024.
I! précise qu'il est prévu un maximum de 30 enfants répartis en 2 groupes.
Il est donc nécessaire de prévoir le recrutement des enseignants exerçant à SOLLIES-VILLE et des agents non titulaires et de fixer leur rémunération afférente à cette activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à employer quatre fonctionnaires de l'Éducation Nationale et quatre agents non titulaires pour assurer l'étude surveillée durant l'année scolaire 2023-2024, à raison d'une heure par jour scolaire, en fonction des besoins du service,
-__ DÉCIDE que ces intervenants seront rémunérés :
> pour les enseignants sur la base d'une indemnité horaire brute de 22.34 €, > pour les agents non titulaires sur la base de l'indice brut 793 majoré 652.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le : 2 9 SEP. 2073
2 9 SEP. 2023 - de la publication, le