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Arrêté - 251 2024 Arrete circulation Rue de Vaux de Chaume rue des Roueres AEP ets RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 251 2024 Arrete circulation Rue de Vaux de Chaume rue des Roueres AEP ets RTC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE VILLE
DE
SAINT-AIGNAN
251/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE :
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Rue des Rouëères, Vau de Chaume.— RTC — Travaux AEP
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 17 septembre 2024 — représentée par Monsieur Xavier Boyer. .
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue Vau de Chaume, rue des Rouères et Vau de Chaume, afin de permettre les travaux AEP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux AEP rue des Rouères, rue Vau de
Chaume et Vau de chaume, la circulation sera interdite du 17/09/2024 au
31/01/2024.
Lorsque la situation le permettre l'empiètement sur la chaussée sera privilégié.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Eric CARNAT