Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 100 2025 Arrete circulation Rue de Vaux de Chau
Arrêté - 187 2025 Arrete de circulation Rue Vau de chau
Arrêté - 311 2024 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 251 2024 Arrete circulation Rue de Vaux de Chaum
Arrêté - 187 2025 Arrete de circulation Rue Vau de chau
Arrêté - 275 2024 Arrete circulation Rue de Vaux de Chaum
Arrêté - 30 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 321 2023 Arrete de circulation Rue de Vau de
Arrêté - 112 2026 Arrete de circulation Plaine Vau de cha
Arrêté - 295 2025 Arrete de circulation Rue vau de chaume
Arrêté - 185 2025 Arrete de circulation Travaux d amenagement Rue Vau de chaume COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 185 2025 Arrete de circulation Travaux d amenagement Rue Vau de chaume COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE TN SAINT-AIGNAN
185/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux d'aménagement -Rue Vau de chaume - COLAS
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è et gème parties,
Vu la demande de la société COLAS en date du 20 Juillet 2025 — représentée par Monsieur Raphael PIRRONNEAU.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Lieu-dit Vau de Chaume, afin de permettre les travaux d'aménagement.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux d'aménagement, le lieu-dit Vau de chaume sera interdit à la circulation du 23 Juillet 2025 au 11 Août 2025.
Route barrée avec déviation par la D675.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique Ph TS
- La société COLAS f | \
\ }
Fait à Saint-Aignan, e 21 Juillet 20/5
Le Maire :
Eric CARNAT