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Déliberation - Liste des deliberations 25032025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur2
République Française
VILLE DE DESCARTES
CONSEIL MUNICIPAL VA Ville de DESCARTES
ad Séance du mardi 25 mars 2025 N\22
Sms
T7 JOURANE
C1 : Liste des délibérations
O000000
Procès-verbal et décisions
01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025
=>Adoptée à l’unanimité
Finances
02 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
=>Adoptée à l’unanimité
03 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
=>Adoptée à l'unanimité
04 — TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025
=>Adoptée à l’unanimité
05 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
=>Adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MÉMIN, Michèle CHEVALLIER et Didier
MARQUET)
Urbanisme
06 — CESSION D'UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DE L’ABBE PEAN
=>Adoptée à l'unanimité |
07 — CESSION D'UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DE L’ABBE PEAN |
=>Adoptée à l’unanimité
08 — CESSION D’UNE HABITATION, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
=>Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
09 — CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA CREATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX SITES
=>Adoptée à l'unanimité
Conseil Municipal
10 — AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LE CADRE DE LA
RECONSTRUCTION DE L'EGLISE SAINT-GEORGES
=>Adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
AU PROFIT DE LA MAIRIE DE DESCARTES
=>Adoptée à l'unanimité
Finances
12 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DU CONTRAT
REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE — GESTION ALTERNATIVE DES ESPACES PUBLICS
=>Adoptée à l'unanimité
13 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE
ET LOIRE — RUE DESCARTES
=>Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
14 — REGLEMENTATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PONT HENRI IV
=>Adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 25 février 2025 Page 2 sur2
15 — VALIDATION D’'UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE D'APPEL A
INITIATIVE PRIVEE POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES AU SIEIL
=>Adoptée à l’unanimité
O000000
Fait et délibéré à Descartes le 25/03/2025.
Publié électroniquement le 28/03/2025.
{ re 4
La Secrétaire de séance
au
Valérie BUREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.
Conseil municipal du 25 février 2025