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Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 25022025 25032025 tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 25022025 25032025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
République Française
VILLE DE DESCARTES
VA CONSEIL MUNICIPAL
DESCARTES Séance du mardi 25 février 2025 une philosophie de vie Qt 72
Si ocHes
7 TOURAINE
LI Procès-verbal
4
Oo00000
Le 25 février 2025 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 18 février 2025, se sont
réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sylvie BERTRAND, Sébastien
MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Élise HAUEUR, Charlotte BOISGARD, Christophe MUNSCHY, Julien
VEAUVY, Jean-Denis COUILLARD, Gaëlle DUTARTRE, Alain BARREAU, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MÉMIN, Michèle
CHEVALLIER, Didier MARQUET et Sylvain HÉNON.
Étaient représentés :
Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Valérie BOUFFETEAU et Dimitri TRIL-
LARD donnent respectivement pouvoir à Monique GONZALEZ et Valérie BUREAU.
A été désignée secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l'unanimité.
O000000
Ordre du jour
Procès-verbal et décisions
01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
Finances
02-1 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
02-2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
02-3 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
03-1 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
03-2 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
03-3 —- BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
04-1 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
04-2 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
04-3 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
05 — RAPPORT POUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
06 — ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Education et jeunesse
07 — PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ELEVES EN ULIS A L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA COTE DES GRANGES
Affaires diverses
08 — CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES
09-— RETRAIT DE L'APPELLATION « MUSEE DE FRANCE » DU MUSEE RENE DESCARTES
Ressources humaines
10 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Urbanisme
11 — CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUÉE 66, RUE RENE BOYLESVE
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Numéro Objet
20250124-AGC-06 Dépôt d'une déclaration préalable - Cinéma
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 131 rue René
20250129-AGC-07 Boylesve
N°DEL-20250225-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
JANVIER 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 28
janvier 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de PODTICte; T'EMTEE EM VIEUEUT ETUE
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-
servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 28 janvier 2025 joint à la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-02-1 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent{e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Ilest dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :
- le budget primitif de l’exercice 2024 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.
La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l’exercice 2024 en s’assurant au préalable
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui
de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
» d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
" d'autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER,
Paul MÉMIN et Didier MARQUET).
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Page 4 sur 22 Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250825-2025250301-DE
N°DEL-20250225-FIN-02-2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 01
Votants : 22
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Les résultats du compte administratif 2024 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en
séance. Ils s’établissent comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Hs Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice 16577 300,8 | = 8 660 832,49
Résultat 2024 ne er 2 083 531,61
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 _ | 454 697,50
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 A R 2 538 229,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice 2 128 335,16 2 262 560,14
Résultat 2024 ee 134 224,98
Reprise de l’excédent / déficit exercice 2023 Tu 283 861,40 |
(RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 149 636,42
En section de fonctionnement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un résultat de clôture à +2 083 531,61 € auquel est
ajouté le résultat 2023 de + 454 697,50 € => soit un résultat de clôture 2024 de +2 538 229,11 €.
En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un résultat de clôture à + 134 224,98 € auquel est
ajouté le résultat 2023 de — 283 861,40 € => soit un résultat de clôture 2024 de -149 636,42 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget
principal de la ville. Afin de procéder au vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son président.
Candidat : Michel LAVERGNE à l’unanimité
Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.
La recette exceptionnelle de 2 238 000,00 euros correspond au versement de l’assurance suite au sinistre de l'Eglise.
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose aux membres du Conseil municipal,
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Vu le compte administratif de l’année 2024 du budget principal de la ville joint à la présente délibération,
» d'approuver le compte administratif de l’année 2024 du budget principal de la ville s'établissant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice 6577300,88| 8 660 832,49 Résultat 2024 . se 2 083 531,61 Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 ne 454 697,50 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 Fi 2538 229,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes où excédents
Opérations de l'exercice 2 128 335,16 2 262 560,14
Résultat 2024 * - De Cora)
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 ; 283 861,40 5
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 149 636,42 |
- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER, Paul MÉMIN et Didier MARQUET).
N°DEL-20250225-FIN-02-3 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT
2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Afin de décider de l'affectation du résultat de l’exercice 2024, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :
- Résultat de fonctionnement
- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 8 660 832,49 €.
- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 6 577 300,88 €.
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Page 6 sur 22 Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit + 2 083 531,61 € auquel est
ajouté le résultat 2023 de + 454 697,50 €
=> soit un résultat de clôture 2024 de +2 538 229,11 €.
» Résultat d'investissement
- le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 2 262 560,14 €.
- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 2 128 335,16 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir + 134 224,98 € auquel est
ajouté le résultat 2023 de — 283 861,40 €
=> soit un résultat de clôture 2024 de — 149 636,42 €.
=> Affectation du résultat
Déficit d'investissement : 149 636,42 €
Reste-à-réaliser - dépenses : 192 522,22€
Reste-à-réaliser - recettes : 85 574,68 €
Part minimum à affecter à l'investissement : 256 583,96 €
- la reprise du solde de clôture en fonctionnement :_2 538 229,11 €
Solde de clôture disponible : 2 281 645,15 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
- d’affecter :
s au compte 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés (recettes d'investissement), un montant de 256 583,96 € ;
s au compte 001-Solde d'investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 149 636,42 € ;
a au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 2 281 645,15 € ;
- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Paul Mémin, Conseiller municipal, souligne la cohérence du choix de l’abstention des 4 personnes mentionnées ci-après
par rapport au choix fait l’année précédente lors du vote de l'affectation du résultat et évoque la totale transparence de
la commission des finances lors de la présentation des budgets.
Monsieur le Maire remercie Mr Lavergne, Mr Jolivet ainsi que les personnes du service financier (Agathe, Cathy et
Angélique) pour le sérieux de leur travail.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER,
Paul MÉMIN et Didier MARQUET).
N°DEL-20250225-FIN-03-1 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION 2024
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
Page 7 sur 22
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Ilest dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :
- le budget primitif de l'exercice 2024 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer ;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.
La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2024 en s’assurant au préalable
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui
de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
* d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
» d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-03-2 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent({e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 01
Votants : 22
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Page 8 sur 22 Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID, : 037-213701154-20250825-2025250301-DE Les résultats du compte administratif 2024 sont conformes au compte de gestiol pb
séance. Ils s’établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
lopérations de l'exercice : 144 803,14 148 471,84
Résultat 2024 se ee. 3 668,70
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 Es :
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 : 3 668,70
nn SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
| opérations de l'exercice 47 954,69 30 993,75
Résultat 2024 a 16 960,94 se
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 me 31 322,44 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 7 14 361,50
En section de fonctionnement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un résultat de clôture à + 3 668,70 € => soit un
résultat de clôture 2024 de + 3 668,70 €.
En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un déficit de — 16 690,94 € auquel est ajouté le résultat
2023 de + 31 322,44 € => soit un résultat de clôture 2024 de +14 361,50 €.
Paul Mémin précise à l'assemblée qu’une subvention en équilibre avait été votée en décembre 2024 à hauteur de 95
364,63 euros.
Christophe Munschy constate que les recettes sont en hausse grâce à une fréquentation plus importante de personnes
se rendant au cinéma néanmoins le résultat de ce budget reste préoccupant.
Monsieur le Maire souligne l'importance de maintenir cet équipement culturel et la salle de cinéma doit avoir une
orientation différente avec de nouvelles propositions et activités diverses pour minorer le déficit. La Commission Culture
travaille dans ce sens et proposera d’autres vocations culturelles.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget
annexe du cinéma Le Rabelais. Afin de procéder au vote du compte administratif, le conseil municipal doit élire son
président.
Candidat : Michel LAVERGNE à l'unanimité.
Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.
Monsieur Michel Lavergne propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Vu le compte administratif de l’année 2024 du cinéma Le Rabelais joint à la présente délibération,
» d'approuver le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe du cinéma Le Rabelais s'établissant ainsi :
F SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
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Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l’exercice 144 803,14 148 471,84
Résultat 2024 : 1568 10
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 î î
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 à ne 3 668,70)
. ï : SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits a Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice : : 47 954,69 30 993,75
Résultat 2024 . 16 960,94 Fe e
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 31 322,44
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 |; Ne 14 361,50
" d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-03-3 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — AFFECTATION
DU RESULTAT 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Afin de décider de l'affectation du résultat de l’exercice 2024, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :
- Résultat de fonctionnement
- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 148 471,84 €.
- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 144 803,14 €.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit 3 668,70 €.
=> soit un résultat de clôture 2024 de 3 668,70 €.
* Résultat d'investissement
- le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 30 993,75 €.
- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 47 954,69 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir 16 690,94 € auquel est ajouté le résultat 2023 de + 31 322,44 €.
=> soit un résultat de clôture 2024 de + 14 361,50 €.
=> Affectation du résultat Excédent d'investissement : 14 361,50 €
Reste-à-réaliser - recettes : 18 000,00 €
Part minimum à affecter à l'investissement : 0,00 €
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Page 10 sur 22 Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 037-213701154-20250325-2025250301-DE
- la reprise du solde de clôture en fonctionneme
Solde de clôture disponible : 3 668,70 €
Les résultats constatés en section d'investissement de 14 361,50 € seront donc affectés à la section d'investissement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
- d’affecter :
s au compte 001-Solde d'investissement reporté (recettes d'investissement), un montant de 14 361,50 € ;
° au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 3 668,70 € ;
» d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-04-1 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
ILest dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :
- le budget primitif de l’exercice 2024 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent ;
- les titres définitifs des créances à recouvrer;
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;
- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.
La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2024 en s’assurant au préalable
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui
de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
* d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-04-2 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent{e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 01
Votants : 22
Les résultats du compte administratif 2024 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en
séance. Ils s’établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits _ Recettes ou excédents
Opérations de l’exercice ei pos 110 139,66 109 597,24
Résultat 2024 ton _ 542,42
Reprise de l'excédent / déficit ici 2023 3 414,46
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 : 2 872,04
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice 121 546,90 121 597,24
Résultat 2024
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 36 463,90
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 36 413,56
En section de fonctionnement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un résultat de clôture à - 542,42 € auquel est ajouté
le résultat 2023 de + 3 414,46 € => soit un résultat de clôture 2024 de + 2 872,04 €.
En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2024 dégage un résultat de + 50,34 € auquel est ajouté le résultat
2023 de — 36 464,14 € => soit un résultat de clôture 2024 de — 36 413,56 €.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget
annexe du lotissement du colonel Gilles. Afin de procéder au vote du compte administratif, le conseil municipal doit
élire son président.
Candidat : Michel LAVERGNE à l’unanimité
Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Monsieur Michel Lavergne propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
Vu le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe du lotissement du colonel Gilles joint à la présente
délibération,
» d'approuver le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe du lotissement du colonel Gilles séance. Ils
s'établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents |
Opérations de l'exercice : 110 139,66 He 109 597,24
Résultat 2024 : 542,42 ol
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 : Fe 3 414,46
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 Do ne 2 872,04
: in SECTION D’INVESTISSEMENT ;
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice qe 121 546,90 ner 121 597,24
Résultat 2024 | one 50,34
Reprise de l'excédent / déficit exercice 2023 | 36 463,90 :
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2024 F 36 413,56
* d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué({e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-04-3 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e}s : 02
Absent{e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Afin de décider de l'affectation du résultat de l’exercice 2024, il convient au préalable de présenter la situation à la
clôture de cet exercice :
- Résultat de fonctionnement
- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 109 594,24 €.
- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 110 139,66 €. Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit + 542,42 € auquel est ajouté le
résultat 2023 de + 3 414,46 €
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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=> soit un résultat de clôture 2024 de + 2 872,04 €.
» Résultat d'investissement
- le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 121 597,24 €.
- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 121 546,90 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir + 50,34 € auquel est ajouté le résultat 2023 de -36 463,90 €
=> soit un résultat de clôture 2024 de — 36 413,56 €.
=> Affectation du résultat Déficit d'investissement : 36 413,56 €
Reste-à-réaliser - dépenses : 0,00 €
Part minimum à affecter à l'investissement : 0,00 €
- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 2872,04€
Solde de clôture disponible : 0,00 €
Les résultats constatés en section d'investissement de 36 413,80 € seront donc affectés à la section d’investissement.
Paul Mémin, conseiller municipal, demande s’il reste des parcelles à vendre dans ce lotissement.
Joël Moreau, Adjoint à l'Urbanisme, répond qu'il reste 6 lots dont 2 promesses de vente actuellement. Suite au
changement de tarifs soit 10 euros le m2 les ventes ont progressé.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
» d’affecter :
9 au compte 001-Solde d'investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 36 413,56 €;
s au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 2 872,04 €;
» d'autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-05 — RAPPORT POUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent{e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville
est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Depuis le 1°’ janvier 2016 et le vote de la loi NOTRe, ce débat prend
la forme d’un rapport.
Le rapport joint porte sur les orientations budgétaires ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est élaboré sous
la forme d’annexe à la présente délibération et comprend :
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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“ Introduction
" Contexte général
“ Loi de finances pour 2025 : les principales mesures pour les communes
* Eléments concourants à la construction du budget primitif 2025
" Eléments concourants à la construction des budgets annexes 2025
La présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires et le débat qui s’en suit doivent être actés par la pré-
sente délibération.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présentation du ROB 2025 faite par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 18 février 2025,
» de prendre acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire au sein du Conseil municipal qui a eu lieu au vu de
la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025 joint à la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-FIN-06 — ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles concernant la gestion locale, notamment quant aux conditions
d'exercice des mandants locaux.
A ce titre, son article 93 a introduit un article L2123-24-161 au code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en
euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés
en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année
aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
{Il s’agit des syndicats mixtes d’une part et des entreprises d’aides économiques des collectivités d'autre part).
L'état actuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’exercice 2024 est donc le suivant :
Nom prénom Fonctions Pourcentage Montant brut Montant net
indice 1027 annuel (sans avant impôt
sur le revenu
Conseil municipal du 25 février 2025 Page 15 sur 22
Envoyé ei
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n préfecture le 28/03/2025
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charges
patronales)
MEREAU Bruno Maire 49,50 % (+15% 28 078,92 € 22 238,52 €
majoration ville
chef-lieu de
canton)
GONZALEZ Monique | Adjointe 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
MOREAU Joël Adjoint 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
BERTRAND Sylvie Adjointe 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
LAVERGNE Michel Adjoint 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
BUREAU Valérie Adjointe 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
MARCHAL Sébastien | Adjoint 19,80 % 9 766,56 € 8 448,12 €
GUERLINGER Chantal | Conseillère déléguée 3,85% 1 899,00 € 1 642,68 €
HAUEUR Elise Conseillère déléguée 3,85% 1 899,00 € 1 642,68 €
ROCHER Philippe Conseiller délégué 3,85% 1 899,00 € 1 642,68 €
L'état actuel des indemnités perçues autitre des fonctions au sein d’un syndicat pour l’exercice 2024 est donc le suivant :
Nom prénom Fonctions Pourcentage Montant brut Montant net
indice 1027 annuel avant impôt
sur le revenu
MEREAU Bruno Vice-Président SIAEP Sans objet 3 339,36 € Sans objet DE LA SOURCE DE LA
CROSSE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2123-24-1-1,
» d’acter l’état annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal en 2024.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-EJA-07 - PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ELEVES EN
ULIS A L'ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA COTE DES GRANGES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, informe les membres du Conseil
municipal :
L'ULIS — Unité localisée pour l'inclusion scolaire - de l’école publique élémentaire de la Côte des Granges accueille chaque année plusieurs élèves du territoire.
Afin de prendre en charge une partie des frais pédagogiques et matériels liés à leur scolarisation, il est proposé de
demander aux communes de résidence de ces enfants (ou le cas échéant aux structures compétentes) une
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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participation financière. Celle-ci correspond au montant du forfait scolaire (à s 7 T F F
nombre d'élèves scolarisés en ULIS, pour chaque commune (ou autre structure). Pour l’année scolaire 2024/2025, quatre enfants sont domiciliés à Descartes, les autres élèves résident dans les
communes présentées dans le tableau ci-dessous.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-8 et L.112- 1,
* d'accepter la proposition visant à demander une participation aux communes (ou aux structures compétentes) dont
les élèves fréquentent la classe ULIS - Unité localisée pour l'inclusion scolaire — selon les montants de participation
suivants :
Commune Nombre d’élèves Montant
Abilly À 1071,31 €
Descartes 4 0,00 €
Neuilly le Brignon (S.I.S. du Pays Pressignois) 1 1071,31 €
Nouâtre 1 1 071,31 €
Ports sur Vienne 2 2 142,62 €
Pouzay il 1 071,31 €
Ste Maure de Touraine 1 1 071,31 €
Yzeures-sur-Creuse T 1 071,31 €
Total : 12 8 570,48 €
- de dire que le montant par élève de cette participation annuelle est de 1 071,31 euros par enfant inscrit,
correspondant au montant du forfait scolaire ;
= de l’autoriser, où l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-AFF.DIV.-08 — CAF — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES
AUX FAMILLES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent{e)s représenté(e)s : 02
Absent{(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Madame Valérie Bureau, Adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, informe les membres du Conseil municipal :
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement
ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes. L'objectif est de développer des actions
pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie autour de cinq missions emblématiques de la
branche Famille :
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes;
De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants ;
e De renforcer la coopération entre les acteurs.
L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un
document unique, la Convention de Coopération Territoriale, mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté
de communes Loches Sud Touraine pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Dans ce cadre, la convention est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de
territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable
aux allocataires dans leur ensemble.
Michèle Chevallier, Conseillère municipale, demande si c’est un renouvellement de conventions et pourquoi si peu de
communes sont concernées.
Valérie Bureau, Adjointe au Maire, déléguée à l’action sociale, précise que c'est un renouvellement pour 4 ans et la CAF
n'intervient uniquement que dans les communes où existe un accueil périscolaire.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- d'approuver la Convention de Coopération Territoriale de services aux familles jointe à la présente délibération ;
- de l'autoriser ou l'Adjoint au Maire délégué à signer la Convention de Coopération Territoriale de services aux familles
ainsi que tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250225-AFF.DIV.-09 — RETRAIT DE L’APPELLATION « MUSEE DE FRANCE » DU
MUSEE RENE DESCARTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)s représenté(e)s : 02
Absent{e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Madame Monique Gonzalez, Première adjointe au Maire déléguée à la culture, à l’animation, à la communication et
à l'attractivité, informe les membres du Conseil municipal :
Le musée René Descartes est détenteur de l'appellation «Musée de France », elle est délivrée par la Direction Régionale
des Affaires Culturelles, rattachée au Ministère de la Culture.
La détention de cette appellation pour le musée René Descartes est remise en cause par la volonté de favoriser
l'accompagnement des publics et l’accès à la culture pour tous au sein du nouveau lieu qu'est l'Espace Muséal.
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Par le choix du développement des outils de médiation auprès des publics, la collectivité n’a plus les compétences
techniques et scientifiques nécessaires pour assurer l’entièreté des missions demandées par le cahier des charges de
cette appellation (enrichissement des collections, accompagnement des activités scientifiques des professionnels,
contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion).
Le retrait de l'appellation « Musée de France » nécessite la constitution d’un dossier qui sera adressé au ministre de la
culture et au préfet de région (Drac).
Pour la réalisation de ce dossier, il est proposé de recruter un(e) assistant(e) de maîtrise d'ouvrage (AMO). Les missions
qui sont proposées sont les suivantes :
-__ Constituer le dossier de retrait d'appellation « Musée de France »,
- Vérifier le procès-verbal de récolement 2022,
- Animer un comité consultatif associant les services spécialisés de l’État,
-__ Solliciter des avis scientifiques pour les biens reconnus comme trésors nationaux, et méritant donc d’être re-
localisés par un transfert de propriété vers d’autres musées de France*,
- Proposer une mise en valeur des biens restants.
* Si les biens de la collection du musée René Descartes sont reconnus comme trésors nationaux, ils doivent absolument
être rattachés à un autre musée de France s’il y a retrait de l’appellation.
La DRAC propose de subventionner l’'AMO pour constituer ce dossier de retrait, sous réserve des crédits nécessaires à
hauteur de 80% maximum et dans la limite de 20 000€.
Suite aux différentes questions formulées par les conseillers municipaux :
“si on ne fait pas le dossier, que risque la commune”
“l'embauche d’un cadre À pour plusieurs mois est-ce obligatoire pour la commune” “quel serait le coût pour la commune de recruter un emploi cadre A”
Monique Gonzalez, adjointe à la Culture, précise :
Un des éléments déclencheur est l'embauche d’un médiateur (cadre non À et choix de la commune) apportant une
nouvelle approche pour le public avec la création de “l'Espace Muséal”. Ce nouvel espace développe des programmes
d’accompagnement et met l'accent sur des initiatives d’accès à la culture pour tous (micro folies, etc ). Or aujourd’hui
la question se pose du retrait de l'appellation “Musée de France” et pour ce faire la commune doit obligatoirement
recruter un AMO (cadre A) pour plusieurs mois aux frais de la collectivité. Est-ce vraiment utile d'engager des coûts
supplémentaires pour la commune sans toutefois être certain que le dossier une fois terminé soit accepté in fine.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- de ne pas l’autoriser à demander le retrait de l'appellation « Musée de France » du musée René Descartes ;
" de ne pas l’autoriser à recruter un(e) AMO pour la constitution du dossier ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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N°DEL-20250225-RH-10 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent({e)s représenté(e)s : 02
Absent(e)s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents de
fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades,
et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et
prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-3, sur le code général de la fonction publique et sur
l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois doit refléter l’organisation et le fonctionnement des services. Afin de permettre la prolongation
de contrat de l’agent en charge du marché dominical à compter du 1% mars 2025, il convient de procéder à son actualisation avec la modification du poste 3-29 comme suit :
A compter du 1° mars 2025
Pôle Services Techniques - Environnement
Aujourd’hui
Pôle Services Techniques - Environnement
Grade minimum Grade maximum Grade minimum Grade maximum
Adjoint Technique
Adjoint Technique
principal de 1ère Adjoint Technique
Adjoint Technique
principal de 1ère
classe classe
Durée hebdomadaire : 6h
Statut : CDD
Durée hebdomadaire : 35 h
Statut : Vacant
Le projet de tableau des emplois actualisé est joint à la présente délibération.
Paul Mémin, Conseiller municipal, sollicite à nouveau, l'agrandissement du tableau sur 2 pages pour une meilleure lisibilité.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Conseil municipal du 25 février 2025 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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» d'approuver l’actualisation du tableau des emplois tel que joint à la présente délibération avec une date d'application
au 1° mars 2025 et la modification de l'emploi « 3-29 Agent polyvalent du pôle Services techniques — Environnement »
comme suit :
A compter du 1° mars 2025
Pôle Services Techniques - Environnement
Aujourd’hui
Pôle Services Techniques - Environnement
Grade minimum Grade maximum Grade minimum Grade maximum
Adjoint Technique
Adjoint Technique
principal de 1ère Adjoint Technique
Adjoint Technique
principal de 1ère
classe classe
Durée hebdomadaire :6h
Statut : CDD
Durée hebdomadaire : 35 h
Statut : Vacant
* de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les me-
sures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité
N°DEL-20250225-URBA-11 — CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUÉE 66, RUE
RENE BOYLESVE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Absent(e)}s représenté(e)s : 02
Absent(e}s non représenté(e)s : 00
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 23
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
Par délibération du 25 octobre 2022 (N°DEL20221025-URBA-04), la commune de Descartes a accepté un legs
comprenant notamment une maison d'habitation située 66, Rue René Boylesve à Descartes d’une superficie de 656
m? et cadastrée G38. La première délibération a été complétée par une deuxième délibération en date du 28 février
2023 attribuant mandat pour la vente à la SELARL Gilles Roy, Notaire à Descartes.
La désignation de cet ensemble immobilier est la suivante :
- Maison d'habitation à rénover comprenant un rez-de-chaussée, un étage, un grenier,
- Un garage avec grenier,
- Caves voutées,
- Jardin avec terrasse, atelier et préau.
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Le service France Domaine a formulé une évaluation à 109 000,00 € net vendeur le 4 octobre 2023 (évaluation valable
24 mois).
Dans un courrier en date du 8 janvier 2025, Monsieur et Madame MACAREZ ont émis le souhait d'acquérir ce terrain
pour un montant de 70 000,00 € net vendeur. Vu l'ampleur des travaux à réaliser afin de rendre le bien habitable, la
commune accepte l'offre d’un montant de 70 000,00 £ net vendeur.
La commune charge Me Gilles ROY de prendre contact avec le notaire de l'acheteur pour réaliser le compromis et la
vente du bien.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'offre écrite d'achat de M. et Mme MACAREZ en date du 8 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 9 janvier 2025,
Considérant l'intérêt pour la commune de céder cette propriété communale,
" décide de vendre la parcelle cadastrée G 348 d’une superficie de 656 m2 pour un montant de 70 000,00 € net vendeur
— frais de notaire à la charge des acquéreurs ;
" de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
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Informations et questions diverses
Monsieur le Maire remercie pour leur travail les personnes qui ont fait le recensement de la population (avec un résultat
de 99,8%).
Eglise : il n’y a pas de budget comptable spécifique pour cette opération. Mme Ramat (architecte) a présenté le chantier
qui débutera la 1ère semaine de septembre 2025 avec le réaménagement intérieur et la suppression des contreforts.
Cinéma : consultation des entreprises en mars
Centre-ville : l'étude des offres se fera le 25 février
Musée ; ouverture officielle le 1er avril
Référendum local : validé, il aura lieu le dimanche 27 avril avec 3 bureaux de vote ouverts de 8h à 18h.
Le vendredi 25 avril se tiendra une réunion publique à 19h à la salle des fêtes.
Animations :
- Samedi 1er mars : carnaval organisé par le Comité des fêtes au centre-ville
- Samedi 1er mars : Loto organisé par le Gipe Collège Roger Jahan à la salle des fêtes
- Vendredi 7 mars : concours de tarot au patio
- Mardi 11 mars : rendez-vous des bébés lecteurs à la bibliothèque organisé par les assistantes maternelles du
Relais Petite Enfance
- Samedi 15 mars : Descartes music et beer organisé par le Comité des fêtes à la salle des fêtes
-__ Dimanche 16 mars : repas dansant organisé par l’ACD à la salle des fêtes
- Dimanche 16 mars : coupe du centre Val de Loire organisé par le BMX au complexe sportif
- Vendredi 21 mars : Loto organisé par les Anciens d’Everite à la salle des fêtes
- Samedi 22 mars : soirée dansante fluo organisé par l’Apel à la salle des fêtes
- Les 22 et 23 mars : manche de coupe de France club de BMX au complexe sportif
- Vendredi 28 mars : Soirée Zumba organisé par Gymdanse à la salle des fêtes
- Samedi 29 mars : bal du Foot Choucroute organisé par l'Amicale SGD à la salle des fêtes
- Les 28 et 29 mars : championnat départemental organisé par la pétanque de Descartes au boulodrome
- Les 28 et 29 mars : Ciné-concert “l'Orchestre se prend une musette” avec l'Orchestre d’Harmonie et le collectif
la Saugrenue.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h52.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 25 mars 2025 à 19h dans la salle du conseil de la mairie. Oo00000
Fait et délibéré à Descartes le 25/03/2025
Publié électroniquement le 28/03/2025
Le Maire
Chantal GUERLINGER
Conseil municipal du 25 février 2025